TZR – Documents de synthèse

Le Memento TZR

Il rassemble les textes spécifiques à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré (version actualisée au 1er janvier 2020).

Le mémo spécial TZR et les fiches pratiques (mutations, service, indemnités, affectation) sont consultables en ligne sur le site du Snep National pour les syndiqués

Accéder au bulletin spécial TZR

Supplément N°970

Novembre 2019

MANDATS NATIONAUX – TZR

Congrès SNEP 2017 de La Grande Motte

Continuité du service public : un enjeu pour les missions et les personnels !

TZR une fonction mal reconnue :

Le remplacement est un besoin permanent du service public de l’Education. Il devrait permettre d’assurer la continuité de l’enseignement et les droits à la formation et aux congés des collègues. Il doit être effectué par des personnels titulaires et qualifiés. A travers l’instauration de dispositifs de gestion déconcentrée (TZR, non‐titulaires, remplacement à l’interne), l’administration fait du remplacement une variable d’ajustement. Aujourd’hui, la couverture des besoins en remplacement n’est pas assurée sur tout le territoire. La circulaire parue au BO du jeudi 16 mars qui relance le dispositif «De Robien » doit être abrogée.

Les difficultés inhérentes à la fonction de TZR, combinées à des choix de gestion, entraînent des conditions d’exercice dégradées. Bien que les situations soient diverses selon les académies, partout les TZR rencontrent de grandes difficultésà faire respecter leurs droits, subissent gestion managériale, isolement, pressions hiérarchiques, affectations sur plusieurs établissements ou hors‐zone, retard dans le déroulement de carrière… Cela engendre une augmentation de la pénibilité

de la fonction et une souffrance des personnels en découle, combinée à l’absence de perspective de sortie de la fonction de TZR.

Le SNEP‐FSU doit partout exiger le respect des droits des TZR : qualification disciplinaire EPS et forfait AS, réduction de service, ordre de mission, droit au versement d’indemnités, frais de déplacement, affectations dans un cadre paritaire.

L’intervention du SNEP‐FSU doit se développer dans les CHS‐CT afin qu’un travail de prévention aux risques professionnels spécifiques aux TZR soit mis en oeuvre.

Il est urgent de redonner de l’attractivité aux missions de remplacement par une meilleure reconnaissance professionnelle, par l’amélioration des conditions de travail, d’indemnisations, par des affectations prononcées dans un cadre paritaire ; par l’instauration de bonifications dans les barèmes de mutation Inter et Intra en vue d’une stabilisation, et par la prise en compte de la spécificité de la mission dans la carrière.

La continuité du service public exige la programmation d’un plan pluriannuel de recrutement ambitieux. Pour cela, le SNEP‐FSU intervient, entre autres, pour la création de postes de TZR chargés de suppléances, à hauteur de 10% du volume des personnels en fonction en établissement, en respectant un équilibre par zone réduite, et particulièrement dans les territoires et départements d’Outre‐Mer, notamment à Mayotte et en Guyane qui ne bénéficient d’aucun TZR, ce qui va à l’encontre de l’égalité réelle.

Le travail du Groupe National du SNEP‐FSU doit se poursuivre et permettre la réflexion entre académies et l’élaboration d’outils à destination des responsables académiques TZR et des S3 pour développer l’animation de la vie syndicale avec et en direction des TZR.

Le SNEP‐FSU réaffirme les revendications des congrès antérieurs et continue de faire de la défense des TZR un axe fort de l’action syndicale.