Communiqué de Presse du 11 juin 2007

Le décret de Robien abrogé :
un résultat de la lutte

Ce matin, lors de l’audience des fédérations de l’éducation à l’Elysée, à laquelle participait le SNEP, le Président de la République a annoncé un certain nombre de décisions relatives au décret de Robien, à l’apprentissage junior, à la carte scolaire, aux auxiliaires de vie scolaire,… Ces décisions sont marquées par le poids de nos exigences et de nos luttes.

Il a notamment explicitement annoncé l’abrogation – dans sa totalité - du décret de Robien du 12 février 2007 sur les obligations de service des enseignants (association sportive, bivalence, compléments de service, etc.). Cette décision correspond à la demande unanime des 15 organisations du second degré et pour laquelle les enseignants d’EPS, à l’initiative du SNEP, s’étaient massivement engagés dans la lutte à travers de multiples actions tant locales que nationales.

Le retour à la situation antérieure au décret de Robien permet, partout, que l’animation du sport scolaire continue de s’exercer dans le cadre du forfait de 3 heures indivisible, inclus dans le service hebdomadaire de tous les enseignants d’EPS du second degré et le rétablissement de la coordination EPS.

Mais, dans le même temps, le Président de la République refusait qu’un collectif budgétaire soit voté pour recréer les 3 058 postes supprimés et annonçait que la solution des heures supplémentaires était retenue pour faire face aux besoins d’enseignement qui, immanquablement, surgiront.

Le SNEP, à qui le ministère a confirmé que le sport scolaire ne relevait pas des heures supplémentaires d’enseignement, rappelle son opposition au recours massif aux heures supplémentaires pour faire face aux besoins. Il demande la transformation de celles-ci en heures poste, revendique le vote d’un collectif budgétaire et l’augmentation du nombre de postes ouverts aux concours de recrutement du CAPEPS et de l’agrégation d’EPS, dès la session 2007.

Le SNEP intervient dès aujourd’hui dans tous les départements et académies pour que soient rétablies les situations qui ont été dégradées du fait de l'application du décret de Robien (suppressions de postes et compléments de service résultant de la suppression des forfaits d’AS et de la coordination EPS).

Lutter contre la suppression des forfaits d'AS

N’attendons pas l’éventuelle mise en oeuvre de promesses électorales pour poursuivre l’action ; c’est le rapport de force établi à tous les niveaux qui entraînera les reculs. Outre les interventions, votes en CA, actions diverses, articles de presse, etc, nous appelons collègues à exploiter certains passages de l’arrêté, tant qu’il n’est pas abrogé ! L’article 1 affirme : « Les trois heures hebdomadaires prévues par l’article 1 du décret du 25 mai 50 susvisé sont comprises dans le service enseignants d’EPS et s’exercent dans le cadre de l’AS de l’établissement, selon les modalités prévues au présent arrêté. » Pour nous cela confirme le caractère insécable du forfait de 3h.
A propos des AS en difficulté, l’article 3 dit : « un projet de développement est élaboré, à la demande du chef d’établissement, par les enseignants d’EPS de l’établissement ». Et le projet de circulaire d’application dit que ce projet « définit pour 3 ans les axes de développement sport scolaire dans l’établissement de façon à assurer une relance des activités sportives, une montée en charge et une consolidation des résultats obtenus. Il comprend des objectifs quantitatifs (1), notamment en nombre de pratiquants à atteindre progressivement, ainsi que leurs conditions de réalisation ». Dans les conditions de réalisation, comment pourrait-il ne pas y avoir le nombre de forfaits attribués pour réaliser ce projet. Les projets d’AS peuvent facilement être transformés en projets de développement. Utilisons cette possibilité pour mettre l’administration devant ses responsabilités. S’ils veulent vraiment que les AS se développent comme ils ne cessent de l’affirmer, qu’ils (re)donnent les moyens aux équipes ! Dans une réponse du 26 mars à Mme le maire de Bagneux, qui l’avait interpellé sur le sport scolaire, M.de Robien réaffirme que « les professeurs d’EPS continuent de bénéficier des trois heures dévolues à l’animation de l’AS, lorsque celle-ci fonctionne dans un établissement ». Une déclaration de plus à utiliser contre les suppressions de forfait partout où l’on estime que l’AS fonctionne correctement, compte tenu de la situation locale.

Coordination EPS :

Extraits de l’arrêté du 12-2-2007. BO du 22-2-07
Article 1 - Les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement mentionnées à l’article 10 du décret n° 50-581, à l’article 9 du décret n° 50-582, à l’article 7-1 du décret n° 50- 583 du 25 mai 1950 susvisés et à l’article 30-1 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé sont définies en annexe au présent arrêté. Ces actions s’exercent au niveau académique, au sein d’un établissement ou dans le cadre
d’un réseau d’établissements.
Liste des actions mentionnées à l’article 1er
1) Encadrement d’activités pédagogiques particulières au bénéfice des élèves de l’établissement
ou d’un réseau d’établissements :
- Soutien et accompagnement d’élèves en difficultéc scolaire ou en situation de handicap ;
- Activités culturelles ou artistiques (notamment chorales).
2) Coordination d’une discipline ou d’un champ disciplinaire, d’un niveau d’enseignement ou d’activités éducatives au titre d’un établissement ou d’un réseau d’établissements :
- Responsabilités pédagogiques liées au fonctionnement de l’établissement (coordination du fonctionnement de laboratoires scientifiques ou techniques ; suivi des supports pédagogiques propres à une ou à plusieurs disciplines ; coordination avec les collectivités territoriales pour les installations sportives) ;
- Coordination d’une discipline ou d’un champ disciplinaire ; coordination transdisciplinaire ;

Modification du décret 50

Parmi les mesures concernant les professeurs, agrégés et chargés d'enseignement d'EPS, le ministre projette :

d'imposer à n'importe quel enseignant de compléter son service dans une discipline autre que celle de son recrutement : les enseignants d'EPS pourraient ainsi être tenus d'enseigner dans une autre discipline et l'enseignement de l'EPS pourrait être confié à d'autres enseignants que ceux d'EPS !
de laisser aux chefs d'établissement le soin d'inclure dans le service hebdomadaire de chaque enseignant d'EPS les 3 heures consacrées au sport scolaire si « l'activité de l'AS le justifie » ; dans le cas contraire, le service du ou des enseignants « privé(s) » d'AS sera obligatoirement effectué en totalité en heures d'enseignement.
de n'attribuer l'heure de décharge (ou le paiement d'une HSA) en cas de service partagé entre 2 établissements que si ceux-ci sont situés dans 2 communes non limitrophes

Par ailleurs, aucun engagement n'est pris concernant le maintien des dispositions actuelles relatives à l'existence et à l'indemnisation de la coordination en EPS.

De telles mesures – si le ministre réussit à les imposer – seront lourdes de conséquences tant pour les collègues eux-mêmes que pour l'EPS et le sport scolaire.

Communiqué de presse du 17 novembre 2006

Pour de vraies réponses à des problèmes réels

Ségolène Royal vient d’être désignée par les militants de son parti candidate à la présidentielle. A quelques jours du vote interne au PS, a été diffusée une vidéo pirate enregistrée en janvier, où elle s’exprimait sur le temps de présence des enseignants en établissement. De propos informels de pré campagne, ces déclarations deviennent-elles les propositions de la candidate ?

La question de la difficulté scolaire est une vraie question qui nécessite de vraies réponses. Le SNEP considère que l’école doit effectivement pouvoir apporter, elle-même, tout le soutien et l’accompagnement nécessaire aux élèves. Et cela ne passe pas par une diminution des horaires élèves comme le proposent des audits récents ; il ne faut pas « moins d’école », mais « mieux d’école ». Le nécessaire travail de soutien doit être envisagé dans le cadre du service actuel des enseignants, et par le recrutement massif des jeunes formés en attente de poste.

La proposition d’alourdissement considérable du service mise en avant par S. Royal est inacceptable. Elle ignore ou feint d’ignorer les réalités du métier d’enseignant comme celles des établissements.

Le SNEP constate que, face à l’émotion légitime exprimée par de nombreux collègues qui se battent en permanence pour la réussite des jeunes, elle a, de fait, confirmé ses propos et n’a pas renoncé clairement à sa proposition de contraindre les enseignants à assurer 35h de présence dans leur établissement.

Le SNEP rappelle qu’au-delà des propos de cette candidate, les idées avancées tendant à faire des enseignants des boucs émissaires, leur faisant supporter la responsabilité de l’échec scolaire et voulant organiser une partie de la réforme du système éducatif sur leur dos, traversent diverses forces politiques. Le ministre actuel prépare une réécriture des décrets modifiant les obligations de service des enseignants qui se traduirait à la rentrée 2007 par un alourdissement de leur temps de travail.

Le SNEP, avec les autres syndicats FSU fait depuis des années des propositions aux différents gouvernements pour résoudre les questions d’échec, sans être écouté, comme cela vient d’être le cas avec la loi Fillon. Il portera, en toute indépendance, ses propositions et celles de la FSU, dans le débat des élections présidentielle et législatives.

Le « Canard Enchaîné » du me 2 août 2006

Coup de pouce

« … Ce même Robien s’est intéressé de fort près, il y a quelques semaines, à la candidature - par promotion interne - à l’agrégation d’éducation physique et sportive d’un certain Michel Marczak : il l’a fait ajouter sur une liste de trois noms dans l’académie de Strasbourg, malgré son classement de 22° sur 23. Robien a ensuite signé l’arrêté de nomination de l’intéressé, alors que la commission académique n’avait pas retenu sa candidature. Le fait du prince.

Cela malgré les véhémentes protestations du syndicat SNEP-FSU. Mais il faut dire que ledit Marczak est conseillé municipal UDF de Pfastatt (Haut-Rhin), ville dont le député maire UDF, Francis Hillmeyer, a reconnu avoir personnellement écrit à Robien pour lui filer un coup de pouce (« L’alsace », 23/6)…

Moralité : Rien ne vaut le piston ministériel ».

RECTIFICATIF :

" l'article relatif à la nomination de M M dans le corps des Agrégés par Liste d'aptitude comporte une erreur .

En effet , Charles BUTTNER , Président du Conseil Général du HAUT-RHIN , nous apprend dans une lettre adressée au SNEP le 22 Juin, n'être mêlé d'aucune façon et à aucun moment à cette promotion au sujet de laquelle il exprime sa "plus totale réprobation".

Le SNEP lui a présenté , par courrier , ses excuses pour ce qui relevait alors d'une diffamation, en expliquant les raisons qui ont amené les commissaires paritaires à faire le lien entre lui et le Ministre de l'E N .

Voir la lettre du Président du C. G. du 22 Juin et la réponse du SNEP du 29 Juin ci dessous

Je viens répondre ici à votre lettre du 22Juin 2006, relative à votre mise en cause dans la promotion de M Michel MARCZAK au grade d’Agrégé d’EPS , par liste d’aptitude .

La lettre de C. Buttner : fichier pdf

Réponse du SNEP

Au nom du SNEP, je prend acte du fait que vous soyez totalement étranger à cette affaire et de la plus totale réprobation que vous exprimez quant à la nomination de M. MARCZAK au grade d’Agrégé, au nom des valeurs morales que nous partageons avec vous .

Je vous dois une explication :

si les commissaires paritaires nationaux , en charge du dossier de Michel MARCZAK ( rappelons qu’il n’avait pas été retenu au plan académique ) ont pensé à votre implication , c’est que votre nom et votre fonction de Président du Conseil Général étaient clairement et expressément cités dans sa lettre de motivation , pièce constitutive et obligatoire de son dossier de candidature

Nous savons aujourd’hui , à la lecture de votre lettre , que la conclusion à laquelle étaient arrivés les commissaires paritaires nationaux s’avère totalement erronée.

C’est pourquoi, au nom du SNEP, je vous prie d’accepter nos sincères excuses pour cette erreur d’interprétation des éléments que M. MARCZAK a livré lui-même dans son dossier, erreur qui vous porte aujourd’hui préjudice.

Nous vous proposons , au titre d’une réparation légitime, que soit publiée votre lettre du 22 Juin 2006 et ma réponse de ce jour, dans le journal régional « l’ALSACE » et sur le site internet du SNEP de l’Académie de STRASBOURG , ainsi qu’un rectificatif reprenant l’économie de ma réponse dans le prochain journal SNEP –Info de l’Académie de STRASBOURG.

Nous serions fort mal inspirés , au SNEP , dans votre département, de vouloir nuire de quelque manière que ce soit au Conseil Général et à son président , eu égard aux efforts importants que votre collectivité entreprend et réalise, depuis plusieurs années , pour améliorer le confort des collégiens haut-rhinois dans les domaines de l’EPS et de l’UNSS.

Je reste à votre disposition , y compris sous la forme d’une entrevue à l’Hôtel du Département, pour tout complément d’information nécessaire ou utile.

Dans l’attente de votre réponse , veuillez agréer ,

Monsieur le Président du Conseil Général l’expression de notre honnêteté et de notre intégrité dans cette affaire , ainsi que notre souhait le plus cher de retrouver la sérénité qui prévalait jusqu’ici dans les rencontres constructives entre notre syndicat et le Conseil Général .

Accès au corps des Agrégés d’EPS par liste d’aptitude :

SCANDALE et MEPRIS !

En mars 2006, la CAPA relative à cet accès s’est réunie. A l’issue des travaux, l’administration et les représentants des personnels unanimes, décidaient d’envoyer à la CAPNationale une liste de 3 propositions parmi les dossiers de profs d’EPS (académie de Strasbourg) ayant fait acte de candidature.

Au terme de la CAPN, 2 collègues de l’académie de Strasbourg sont promus. Si on peut se réjouir pour le premier, STUPEUR quant à la nomination du second ! Mais que s’est-il passé ?

§ La CAPA n’a JAMAIS évoqué son dossier ni prononcé son nom : rien d’étonnant à cela, puisque selon le barème local « instrument de mesure rectoral » qui évalue le mérite des collègues, ce dossier figurait en 22^ème position sur 23.

§ C’est par le jeu des amitiés politiques (le collègue, le président du CG et le Ministre de l’E N appartiennent au même parti), que le Recteur a dû transmettre cette proposition supplémentaire, au mépris de toute considération éthique relative à notre métier de professeur d’EPS, dans ce qu’il révèle, pour chacun (e) d’entre nous, sur les compétences acquises au service de la discipline, des élèves et des collègues.

§ Les élus des personnels unanimes en CAPN ont refusé d’étudier cette inscription nouvelle et demandé son retrait.

Le paritarisme académique et national est foulé au pied par notre ministre au travers de sa signature finale, cela fait penser une fois de plus à des pratiques gouvernementales dignes de la féodalité.

Le mépris pour tous est ici consommé.

Le collègue, promu en dehors des règles et des critères, a privé de cette nomination quelqu’un de valeureux qui, légitimement, pouvait l’espérer. Quelles sont ses valeurs au milieu de nous et face à ses élèves ? C’est un procédé qui ne grandit pas. Les enseignants d’EPS et sans doute aussi les autres, apprécieront ………

Pour que l’information soit précise et complète :

· Les 3 proposés par la CAPA de STRASBOURG étaient :

1) Jean KONIECZKA de l’UFRSTAPS

2) Josiane DEMAS, du Collège le Ried à BISCHHEIM

3) Marie-Paule MISSOFFE de l’ULP STRASBOURG

· Les 2 promus sont (sur 19 possibilités au niveau national )

Jean KONIECZKA ( proposé n° 1)

et Michel MARCZAK du Clg Bourtzwiller MULHOUSE.

Jean-Paul BEYER, commissaire paritaire SNEP-Agrégés d’EPS

Juin 2006

Le SNEP vous invite à participer à une réunion d'information-débat sur les sujets d'actualité à propos de notre métier

Le vendredi 3 février 2006

Collège L. Arbogast de Mutzig

13 rue du docteur Schweitzer

Salle de permanence 19h-20h30

A l'ordre du jour :

1. Les différentes réformes en cours dans la fonction publique et les conséquences à l'éducation nationale et particulièrement dans le champ de l'EPS,

2. La loi Fillon,

3. LA LOLF,

4. La nouvelle gestion des Personnels et ses conséquences sur

5. L'accession à la hors classe, les remplacements, les postes aux concours ...

et tout autre sujet que vous voudriez voir aborder.

lundi 14 novembre 2005, de 9h à 13h

au lycée Schweitzer,

8 boulevard de la Marine à MULHOUSE.

Ordre du jour :

· Accueil de Gérard Aschieri, Secrétaire général de la FSU.

· Actions de novembre.

· Elections professionnelles du 6 décembre.

lundi 14 novembre 2005, de 15 à 18 h

au Collège Jacques Twinger

10 rue Ovide

à Strasbourg

- Transport en commun : à l’arrêt de tram Haute pierre Maillon, prendre le bus

4a ou 50 et descendre à la Place des Romains, où se situe le collège.

- En voiture : Quittez Auchan Haute pierre par la rue Paul Eluard, tournez

rue Jean Giraudoux, continuez rue de l’Engelbreit, tournez rue Ovide.

Ordre du jour :

· Accueil de Gérard Aschieri, Secrétaire général de la FSU

· Actions de novembre

· Elections professionnelles du 6 décembre

· Politique scolaire en Alsace

La réponse des IA-IPR EPS à notre lettre
Monsieur le Secrétaire académique,
Nous vous remercions de votre préoccupation relative aux difficultés, dont nous sommes informés par leurs soins, que rencontrent les établissements dans l'usage de la nouvelle application Ac-Eps.
Nous sommes conscients que cette première année d'utilisation comporte des imperfections qui sont corrigées au fur et à mesure que les remarques (toujours pertinentes) des utilisateurs nous parviennent.
Auparavant certaines données "papier" nous arrivaient avec un léger retard correspondant aux délais postaux. Cette année, un retard du même ordre sera accepté en raison du caractère nouveau de la procédure mise en place, bien qu'un grand nombre d'établissements nous aient déjà retourné leurs dossiers électroniques.
Notre but est de faciliter et de simplifier, à terme, le travail des collègues et des établissements.
Le lourd travail de saisie de cette première année de mise en place n'aura pas à être renouvelé les années suivantes. Seules les données modifiées d'une année sur l'autre seront à introduire.
Le temps ainsi gagné pourra être utilement consacré à la qualité du service rendu aux élèves.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire académique l'expression de nos salutations les meilleures.
P. FRESSE et D. PAUTHIER IA-IPR d'EPS

AC-EPS : le SNEP a écrit aux IPR

Devant les très grandes difficultés que rencontrent tous nos collègues pour remplir les différentes rubriques du document de rentrée informatisé (ac-eps) : temps énorme à consacrer, connaissances en informatique que n'ont pas forcément tous nos collègues, pertes de données plus que fréquentes par manque d'information et de compréhension de la bonne marche du système, statistiques à rechercher (cf les 4 pages consacrées à l'UNSS), longueur des questionnaires (cf les installations), manque de souplesse (l'escrime, le snow-board ne sont pas dans le répertoire : comment les faire apparaître ?), difficulté de remplir les données sur une même machine, surtout quand les équipes pédagogiques sont importantes, quid aussi du cas des groupes scolaires où les collègues enseignent dans les 2 établissements ? , comment faire aussi avec les collègues en congé de maladie en début d'année, si on les intègre dans l'équipe pédagogique, il faut qu'ils signent le document général ...
Sans parler de la crise de temps : on ne compte plus les coordonnateurs qui ont travaillé des heures et qui ont vu leurs données disparaître au premier clic. De plus, le délai s'est raccourci à cause de la nouvelle version à télécharger.

Bref ... beaucoup de collègues excédés sont au bord de la rupture.

Suggestions : n'aurait-il pas fallu pour cette année faire un essai sur quelques établissements seulement pour ensuite prendre le temps de former les coordonnateurs des établissements afin qu'ils se familiarisent avec ce logiciel ?

Le SNEP a envoyé une lettre aux IPR, leur demandant d'accorder un délai supplémentaire aux équipes pédagogiques afin que la sérénité soit de mise en début d'année scolaire, gage d'un enseignement de qualité !

Messieurs les IA IPR EPS
de l’académie de Strasbourg

Objet : logiciel de rentrée


Messieurs les IA IPR

Informés par de nombreux collègues, des difficultés considérables qu’ils rencontrent pour rentrer les données administratives et personnelles dans le logiciel AC-EPS, qui se rajoutent à la mise en œuvre de l’EPS en début d’année scolaire, nous vous demandons de bien vouloir accorder un délai supplémentaire afin que la rentrée puisse se faire de manière sereine pour tous, condition indispensable à un enseignement de qualité.

Veuillez, agréer, messieurs les IPR, nos salutations respectueuses.

Pour le bureau Académique
Raymond BAHL, secrétaire départemental Bas-Rhin

DECRET SUR LES REMPLACEMENTS
Rejeté par les organisations syndicales au CTPM du 13 juillet et paru au JO du 27 août



Loi d'orientation Fillon :
"Les enseignants"contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement, en assurant des enseignements complémentaires"

Application de cette disposition dans le decret
· Mise en place progressivement d'un sur les remplacements inscrit dans projet et politique pédagogique de chaque établissement au cours de l'année scolaire 2005/2006 : Concertation entre Chef d’établissement et équipe éducative puis présentation au CA et suivi de l’application par celui-ci.
- élaboration jusqu'au 15 octobre
- 1^er trimestre appel exclusif à des volontaires pour application
- A partir du 1^er janvier application rigoureuse du texte

· L’accord des enseignants qualifiés disponibles doit être privilégié, dans le cas où pas de volontaires, le chef d’étab. peut désigner un enseignant disponible qu’il juge qualifié. celui-ci doit être prévenu au plus tard 24h à l'avance. Les remplacements se font dans la ou les disciplines de qualification du remplaçant

· Remplacements limités à 60HSE à taux spécifique (HSA ou HSE comprises) par an sans pouvoir excéder 5h par semaine.
- Les temps partiels qui en font la demande peuvent y avoir accès,
- ne s'applique pas aux stagiaires.


CONSTATS

I - Le problème des remplacements de courte dans les établissements existe
- Très souvent les TZR n’interviennent pas au-dessous de 15 jours, voire 3 semaines d’absences
- Dans le même temps diminution du nombre d'adultes dans les établissements (suppression des MI/SE, des Aides Educateurs remplacés par un nombre moins important d'Assistants d'Education)

II – nous ne devons pas perdre de vue que es solutions arrêtées par l'administration apparaissent dans le cadre d'une nouvelle gestion des personnels et dans un contexte de modification des maxima de services et des statuts. .

Selon l’analyse du CDN, elles tendent vers :
- Une augmentation de la charge de travail des enseignants (60 HS = augmentation des maxima de service - glissement vers un système "à l'anglaise" où les enseignants sont à disposition de l'établissement sur toute la période ouvrable).
- La transformation des missions, renforcement de la notion de disciplines et de missions complémentaires (la bi valence pointe son nez, avec l'instauration de mentions complémentaires les CAPES et au CAPEPS)
- La déconcentration de la définition des services. Laissée à discrétion du chef d'établissement elle conforte après les modalités de passage à la hors classe le pouvoir de celui-ci avec les risques de caporalisme qui s'y attachent. Le service hebdomadaire devient une notion limitée.
- Une évolution de la conception du métier : il n'y a pas de travail pour un enseignant hors présence des élèves : tout le travail de conception, de concertation, de préparation est ignoré.


III – Les conséquences prévisibles
- Sur la gestion des personnels
* renforcement de la promotion au mérite
* pression en matière de droits syndicaux, de FPC, d'animation de l'AS…
* emplois du temps organisés de façon à permettre prioritairement le remplacement entre collègues (cela joue à la fois sur la qualité de l'emploi du temps de chacun mais aussi sur l'organisation du travail en équipe)

- Sur les équipes pédagogiques et la qualité de l'enseignement
* casse des solidarités et risque de mise à l'index des collègues les plus souvent absents (responsables syndicaux, personnels engagés dans la FPC ou l'UNSS…)
* un enseignant qui assure 25h semaine au lieu de 20 est-il aussi performant ?
* destructuration de certaines méthodes de travail (expl : travail par niveau qui peut être remis en cause par emploi du temps…)
* diminution de nombre de personnels intervenant dans les établissements

- Sur l’emploi
alourdissement du service des titulaires au détriments des créations d’emplois

III – Ces solutions ne règlent pas le vrai problème
Assurer la continuité d'un service public d'éducation de qualité, égalitaire sur tout le territoire.
- Il reste de nombreux problèmes à régler au niveau des remplacements au-delà de 15 jours sur lesquels l'administration ne s'est pas penchée.
- Les remplacements d'absences courtes non prévues (les enseignants ne sont prévenus que 24h avant) resteront dans la plupart des cas une sorte de garderie qualifiée.


QUELLES PISTES POUR DES PROPOSITIONS ALTERNATIVES ?

I – Davantage de TZR, une meilleure gestion des personnels de remplacement et de leurs missions
- Inclure dans les missions des TZR les remplacements ponctuels.
- L’administration doit être en mesure de planifier toutes les absences institutionnelles prévisibles et de prévoir une carte annuelle de remplacement de ces absences.
- Le rattachement systématique d'un TZR dans les établissements où des personnels sont amenés à s'absenter souvent.
- Un TZR rattaché pour un groupe restreint d'établissements dans lesquels, il pourrait intervenir ponctuellement.

Rappelons que l'utilisation des TZR alimente les recrutements d'enseignants alors que les HS tendent vers une diminution du nombre de ceux-ci.

II – Recrutement de MI/SE et d'Assistants d'Education, assistants de vie scolaire
Les absences prévues peuvent être préparées. Un travail précis peut être donné (devoir, recherche au CDI…)

III- Remise à plat des missions des enseignants
- aménagement du temps de travail (expl : service à 16h dont 4h forfaitaires pour concertation, remplacements…)
- volontariat pour les remplacements…

ACTION
La baisse du pouvoir d’achat de nos collègues peut les entraîner à accepter plus facilement le système arrêté par l’administration. Il s’agit d’amener les équipes éducatives à dire non à ces modalités de remplacement de courte durée.
Sans culpabiliser les collègues qui sont déjà entrés dans un système d’échanges de services, il faut arriver à démonter qu'au-delà des arrangements purement locaux, il y a une responsabilité collective des équipes à entrer dans cet engrenage qui met un coup d'accélérateur à la transformation du métier d'enseignant.

Pour cela il a nécessité de :
- coordonner des équipes pédagogique,
- diffuser le texte officiel et l'argumentaire dans tous les établissements en coordination avec le SNES (consignes lettre au S1) et du SNUEP,
- prendre contact avec les chefs d'établissement et les parents d'élèves,
- construire des actions nationales et locales avec le SNES et le SNUEP, le SNETAP à rencontrer rapidement à tous les niveaux, les parents d'élèves et les organisations de chefs d'établissement. (Une pétition nationale SNES/SNEP en cours d'élaboration)
- Un bilan rigoureux de l’utilisation des TZR est plus que jamais indispensable dans les académies

Mouvement intra académique 2005: l’administration passe en force

Après une préparation difficile cette année, car les règles de d’attribution des points avaient changé, les commissaires paritaires du SNEP FSU ont fait la déclaration liminaire suivante avant l’examen des propositions de mutations.

Déclaration liminaire à la FPMA du 10 juin 2005

Nous tenons, avant toute chose, à remercier publiquement les services du Rectorat pour les documents préparatoires qui nous sont parvenus dans les délais , et qui nous ont permis d’ échafauder nos propositions , dans un contexte de difficulté accrue dans le traitement du mouvement des Mutations .

En effet , le mouvement intra-académique est rendu de plus en plus complexe par :

l’apparition des APV qui entraîne de nouvelles difficultés à muter : le changement de règles lié à l’attribution de points bonifiant fortement les APV crée de nouvelles inégalités entre les collègues et fausse le barême. Ceci a pour conséquence de limiter les possibilités de mutation .
la spécificité des règles propres à chaque Académie qui impose une gestion manuelle accrue , source de surcharge de travail et d’erreurs éventuelles .

Nous dénonçons

- des suppressions ou non créations de postes , remplacées par des BMP et HSA (collège de MUNSTER et collège Mentel SELESTAT par exemple )

- un blocage de poste sans raison apparente (collège Beatus Rhenanus SELESTAT ) qui devrait pouvoir enrichir le mouvement pour l’ensemble des personnels .

- Au coeur de cette FPMA , nous sommes consternés par l’apparition d’un voeu 0 ( forcé ) , sans aucune raison légitime . Ceci a pour conséquence entre autres de priver 2 collègues de leur 1er voeu et d’empêcher une mutation . Nous demandons à l’Administration de faire respecter les règles en vigueur dans le traitement des Mutations , et ceci pour tous les personnels .

En prévision de l’affectation des collègues TZR , nous demandons que soit respecté le statut des enseignants d’EPS ( qui , rappelons-le , ont 2 missions ; enseigner l’EPS et animer l’Association Sportive dans le cadre de l’UNSS , en référence au décret 50-583 du 25 Mai 1950 ) .

En conséquence , tout TZR affecté(e) à l’année par arrêté rectoral à la prochaine rentrée, doit obtenir dans son service le forfait UNSS ; ceci pour ne pas pénaliser les élèves dans l’accès à une vie associative plus riche , au nom de la qualité du service public d’Education , pour tous .

L’administration nous a répondu par la négative à toutes nos interrogations…

Nous avons précédé à une interruption de séance à l’issue de laquelle nous avons demandé un vote. La question posée à la FPMA :

« Faut-il s’affranchir du barème pour le poste au lycée Camille SEE de Colmar» ?

Le vote à bulletin secret a donné les résultats suivants : 9 non et 6 oui. (L’administration n’était représentée que par 6 personnes !…).

L'argumentation de l’Inspection Pédagogique en EPS était : Le collègue ayant obtenu un vœu 0 (9999 points de barème) présente des compétences spécifiques qui sont complémentaires des autres collègues pour l’enseignement de détermination à Camille See(3h de plus en EPS). D’autre part, c’est un collègue méritant au regard des services rendus.

Nous avons fait remarquer que nous ne contestions pas les compétences du collègue mais le fait que, n’ayant pas été préalablement étiqueté comme poste à compétences requises, ce poste devait normalement (en respectant le barème…) passer au mouvement. Nous avons aussi fait remarquer qu’un poste devait se libérer en 2006 dans cet établissement et qu’il serait alors possible de faire un étiquetage particulier…

Malgré le vote négatif en commission paritaire et notre argumentation, l’administration est passée en force et a maintenu la nomination de ce collègue à ce poste au mouvement intra.

Conséquences : un chaînage a été cassé et plusieurs collègues ont été lésés, à savoir :

2 collègues sont privés de leur 1° vœu.
1 mutation a été rendue impossible.
Plusieurs collègues ont obtenu une mutation dégradée. (Ils auraient pu bénéficier d’une mutation plus favorable, correspondant à leur demande).

La position du SNEP :

Le SNEP, outré par l’attitude de l’administration, condamne fermement ce passe droit et pense que pour l’administration, la moindre des choses serait de respecter les règles qu’elle érige elle-même, et que, par ailleurs, elle ne manque pas de rappeler et d'appliquer de manière tatillonne aux collègues .
Nous nous inquiétons fortement de ces dérives et de l’absence d’écoute et/ou de dialogue de la part de l’administration notamment à l’approche des prochaines CAPA …

14 propositions de François Fillon

Projet de loi éducation (9 décembre 2004)

Les enseignants d'EPS s'adressent aux parents d'élèves (9 décembre 2004)

Une éducation sans EPS n'est pas une éducation ! Signez et faites signer la pétition. (9 décembre 2004)

les raisons de la colère (doc PDF 305 ko) (2 décembre 2004)

Cliquez ici pour télécharger les 14 propositions de François Fillon et le document de travail soumis à concertation. (format pdj, 37 pages, 802 Ko) (28 novembre 2004)

Négociations

Manifeste pour l'art à l'école

Un projet ambitieux reste à construire

Les activités artistiques sont au cœur de notre société, l’éclairant, la contestant souvent, la transformant aussi. Les preuves quotidiennes foisonnent et sont visibles, palpables, audibles.
Créateur de lien dans la société, l’art est aussi expression de ses singularités. Il est parfois instrumentalisé, fréquemment confisqué au profit d’une minorité. Il est toujours un témoin de son époque et donne des clés pour s’ouvrir au monde et se construire.
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28 décembre 2004

FAEN - FERC-CGT - FSU - SGEN-CFDT - UNSA Education

Alors que le service public d'éducation se doit d' assurer la réussite de tous les jeunes et ainsi de répondre aux besoins de la société, les fédérations de l'Education nationale FAEN, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA Education, dénoncent une politique qui va à l'encontre de ces exigences.

Après les coupes intervenues depuis 2003, les mesures de carte scolaire, de suppressions de postes et de fermetures de classes résultant du budget 2005 sont d’une extrême gravité. Elles sont lourdes de conséquences pour les élèves et l’ensemble des personnels : réduction de l'offre d'enseignements, diminution des moyens de lutter contre l'échec scolaire, dégradation des conditions de travail et d'enseignement, précarité accrue. La diminution des recrutements compromet l'avenir
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23 décembre 2004

Appel aux étudiants STAPS

Personne n’a oublié l’attaque brutale contre le CAPEPS 2004.
Couplée à la remise en cause tout aussi brutale des qualifications STAPS par le ministre des sports, elle est apparue comme une attaque frontale contre les STAPS.

La réaction puissante des étudiants a contraint le gouvernement à négocier, à reculer par rapport à ce qu’étaient ses premières intentions.

Le CAPEPS 2005 qui devait être fermé a finalement été maintenu et même quelque peu augmenté, le décret pris en application de l’article 43 de la loi sur le sport, bien qu’insuffisant à nos yeux, offre des garanties réelles de reconnaissance des qualifications STAPS et ouvre les portes de l’emploi sportif réglementé.

Aujourd’hui l’attaque est plus sournoise. C’est à partir d’un projet de loi qui affiche une volonté de « réussite de tous » et au nom d’un « socle commun » de compétences et de connaissances « minimum » ou encore « indispensables » que l’EPS, victime d’une hiérarchie insidieuse est repoussée aux limites de l’obligation scolaire. Lire la suite...

17 décembre 2004

Intervention du SNEP au CTPM du 17.12.2004
+ la carte scolaire 2005 sur toute la France

Vous venez de nous présenter ce que nous considérons comme la nouvelle étape de désengagement de l’état en matière d’éducation, tout particulièrement dans le second degré.

Mes collègues ont souligné l’insuffisance – dans le budget 2005 - des créations d’emplois d’enseignants du premier degré (700) pour faire face à la hausse prévisible des effectifs que vous estimez aux environs de 45 000 élèves.

Dans le second degré, le gouvernement supprime 5 500 emplois au motif d’une baisse attendue de quelques 42 000 élèves dans les différents cycles d’enseignement.

On doit constater que le choix politique n’a pas été fait d’utiliser l’opportunité de l’actuelle fléchissement démographique pour améliorer le taux d’encadrement des élèves et permettre le travail en petits groupes. Au contraire, se profile une nouvelle augmentation des effectifs par classe, y compris dans les établissements les plus difficiles. Lire la suite...

17 décembre 2004

Cotisation syndicale
La réduction d’impôt passe à 66%

L’amendement 103, voté le 9 décembre par l’Assemblée Nationale porte de 50% à 66% le taux de la réduction d’impôt accordée au titre des cotisations versées à un syndicat.

Ainsi, une cotisation de 100€ coûte réellement 34€. Raison de plus pour rejoindre le SNEP !

Cela concerne la loi de finances de 2005. Donc les cotisations versées en 2004, puis celles de 2005 donneront lieu à une réduction d’impôts de 66%.

07 décembre 2004

Les enseignants d’éducation physique et sportive
s’adressent aux parents d’élèves

Madame, Monsieur,

Pour la première fois depuis que l’école de la République existe, l’Education physique n’est plus jugée « indispensable » à l’éducation de votre enfant.

C’est ce qui ressort des propositions faites par F. Fillon, Ministre de l’éducation nationale dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation sur l’Ecole :
- Le ministre définit, pour la scolarité obligatoire « minimum », « un ensemble de connaissances et compétences indispensables » et donc des matières d’enseignement ou des activités jugées fondamentales où n’apparaît ni l’EPS, ni une quelconque référence aux questions du corps. Il exclut ainsi de la formation scolaire promise à tous les jeunes, celle bien particulière et pourtant bien de notre temps, que constituent les activités physiques et sportives.
- Jusqu’alors discipline obligatoire dotée d’un coefficient 1 au brevet des collèges comme la plupart des disciplines, l’EPS y devient optionnelle. Lire la suite...

05 décembre 2004

550 € (soit 3 600 frs) de moins par mois !
en fin de carrière pour les profs d’EPS

Incroyable mais hélas vrai si nous ne nous remobilisons pas

Pendant qu’il nous passait la brosse à reluire aux « 100 minutes pour convaincre », notre ministre prenait, en catimini, des mesures sur la hors classe des prof d’EPS, Certifiés et Agrégés qui lui permettent de diminuer nos salaires de fins de carrière de 550 € (soit3 600 frs) par mois.Lire la suite...

24 novembre 2004

Fonction Publique : le ministre a-t-il vraiment l'intention de négocier ?

Les organisations syndicales de la Fonction Publique de l'Etat ont décidé ensemble de ne pas se rendre au rendez-vous salarial fixé par le Ministre de la Fonction Publique ce mardi 23 novembre, dans la mesure où ce dernier ignorait nos exigences d'une négociation portant sur la valeur du point d'indice.
Une conférence de presse commune a été organisée pour expliquer les raisons de ce boycott et développer un argumentaire pour rétablir la vérité sur nos salaires.

Saisissez vous de cet argumentaire pour rétablir la vérité "Parlons vrai". Pour avoir accès à cet argumentaire et au communiqué de presse de la FSU de ce jour 24 novembre suite aux propos de Dutreil ce matin sur France Inter, cliquer sur les liens suivants:

Communiqué de presse FSU
Argumentaire "parlons vrai" (pdf 49 Ko, 6 pages)

22 novembre 2004

Document de travail soumis à consultation

Une nouvelle ambition pour l’Ecole
La nouvelle loi d’orientation a pour ambition de répondre aux évolutions de la société française et de l’école depuis ces quinze dernières années. Elle entend rappeler à chacun ce qu’il doit aux valeurs fondatrices de la République. Elle veut aussi inscrire l’effort de l’Education nationale dans le cadre des engagements européens de la France, poursuivre et adapter la politique de démocratisation dans laquelle notre système éducatif s’est engagé résolument. Face à ces évolutions, à ces engagements et à ces constats, il faut redonner à notre école le sens de la mission que lui confie la Nation pour les deux décennies à venir.
Lire la suite... (pdf 257Ko, 27 pages)

19 novembre 2004

L'EPS sacrifiée sur l'autel du "socle commun"

Envoyez ce mail au Ministre :

"Monsieur le Ministre,
Vos propositions du 18 novembre remettent en cause la place et le rôle de l'EPS comme discipline fondamentale pour la formation et la réussite des jeunes. Votre copie est à revoir ! Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations."

Nous vous proposons la démarche suivante : en cliquant sur le lien ci-dessous (1), vous pourrez envoyer cet Email au Ministère dont l'entête et le corps du message seront automatiquement renseignés. Une copie invisible sera adressée dans le même temps à Fred Camel qui suit pour le SNEP ce dossier.

Envoyez l'Email au Ministère

(1) Vous déclencherez l'ouverture automatique de votre logiciel de messagerie (Outlook, Messenger, Incredimail ...). Il vous suffit alors d'envoyer le mail pré-renseigné ainsi. Attention, si vous utilisez une messagerie en ligne telle que Yahoo, Hotmail, ou autres, cette procédure risque de ne pas fonctionner. Vous pouvez dans ce cas faire une copie du message et l'envoyer à sec.fillon@education.gouv.fr

04 novembre 2004

Promotion Hors Classe Profs ou Agrégés : un droit égal pour tous !
Faites le savoir au Ministère

Avec vous, augmentons la pression auprès du Ministère pour qu'il réponde favorablement à nos exigences d'accès du plus grand nombre à la Hors Classe des Profs ou Agrégés. Nous vous proposons la démarche suivante : en cliquant sur le lien ci-dessous (1), vous pourrez envoyer un Email au Ministère dont l'entête et le corps du message seront automatiquement renseignés. Une copie invisible sera adressée dans le même temps à Bernard Charlier qui suit pour le SNEP ce dossier.

Envoyez l'Email au Ministère

(1) En cliquant sur le lien ci-dessus, vous déclencherez l'ouverture automatique de votre logiciel de messagerie (Outlook, Messenger, Incredimail ...). Il vous suffit alors d'envoyer le mail pré-renseigné ainsi. Attention, si vous utilisez une messagerie en ligne telle que Yahoo, Hotmail, ou autres, cette procédure risque de ne pas fonctionner.

L’EPS sacrifiée sur l’autel du « socle commun »?

14 propositions de François Fillon

14 propositions de François Fillon

Pour une Ecole plus efficace
1. Garantir à tous les élèves la maîtrise d’un socle commun
Par la loi, l’Ecole s’engage à garantir à tous les élèves la maîtrise des compétences indispensables au terme de la scolarité obligatoire. Ce socle est la charpente grâce à laquelle l’élève construit son parcours éducatif et tout son avenir.
Le socle comprend un ensemble de connaissances et des compétences indispensables :
en français (lecture, écriture, expression orale) ;
en mathématiques (calcul, raisonnement, méthode) ;
dans une langue vivante étrangère (capacité de base à communiquer) ;
en technologie de l’information (ordinateur et Internet) ;
une culture de base permettant de comprendre notre environnement (culture scientifique ou technique) et d’exercer notre citoyenneté (culture civique et historique).
Les grandes lignes du socle seront fixées par la loin, car la souveraineté nationale doit décider des grandes priorités de l’Ecole. Il revient à l’Etat, à travers le Ministre de l’éducation nationale, d’arrêter dans le détail la définition du socle. Il le fera en s’appuyant sur une expertise indépendante. La loi proposera de créer un Haut conseil de l’Ecole avec une compétence consultative large, portant notamment sur le socle, les programmes et de l’évaluation des résultats.
2. Valider l’acquisition du socle tout au long de la scolarité obligatoire
La certification du socle interviendra en fin de 3ème grâce à un brevet rénové. Mais il ne faut pas attendre ce moment-là pour détecter des retards ou des difficultés. C’est donc tout au long de la scolarité que les enseignants doivent pouvoir ajuster leur pédagogie. La validation du socle interviendra donc dès le primaire et tout au long de la scolarité :
Une évaluation nationale en français et en mathématiques aura lieu pour tous les élèves en début de CE2 et en début de 6ème. Elle sera utilisée pour déclencher le soutien individualisé des élèves en difficulté, même si c’est tout au long de la scolarité du CP à la 6ème que ce soutien peut être décidé ;
Les enseignants tiendront compte de la maîtrise du socle dans la décision éventuelle de redoublement à chaque passage dans la classe supérieure. Le rôle de l’enseignant sera réaffirmé dans les décisions de passage, au moment du conseil de classe. Le dernier mot après échange avec la famille de l’élève, reviendra au chef d’établissement (ou au directeur de l’école sur propositions des enseignants dans le primaire).
3. Mettre en place un nouveau brevet pour certifier le socle
Le nouveau brevet a été conçu pour certifier la maîtrise du socle et mieux mettre en avant les talents de l’élève. Les élèves choisiront les matières qui les mettent le plus en position favorable, tout en garantissant un tronc commun.
Le nouveau brevet sera construit sur le modèle suivant :
3 épreuves écrites définies au plan national (coefficient 8) :
* français
* mathématiques
* au choix : histoire/géographie/éducation civique ou physique/science de la vie.
Une évaluation par contrôle continue (coefficient 12) :
* la matière non choisie à l’écrit ;
* langue vivante 1 ;
* un portefeuille de matières au choix de l’élève : technologie, langue vivante 2, latin, grec, EPS, musique, arts, découverte professionnelle ;
* une note de « vie scolaire » : assiduité, discipline, civisme et engagement.
Le nouveau brevet se caractérise par 6 nouveautés :
son caractère obligatoire : tout élève de 3ème devra le passer ;
son caractère national : un même brevet pour tous ;
les épreuves écrites seront passées en mai pour que leur résultat soit connu de l’élève et des enseignants avant le conseil de classe en fin de 3ème qui a eu lieu fin juin. Les résultats complets du brevet (écrit et contrôle continu) seront donc connus fin juin ;
la note de vie scolaire ;
le brevet sera à géométrie variable pour mettre sur un pied d’égalité les élèves ayant des aptitudes académiques et ceux qui ont plus d’aptitudes pratiques ;
le brevet sera assorti des mentions (AB/B/TB) pour souligner les mérites de ceux qui auront achevé leur scolarité au collège dans de bonnes conditions.
4. Repenser les filières du lycée et moderniser le baccalauréat
Aujourd’hui le lycée en France représente 1 100 heures de cours en moyenne contre 960 heures en moyenne dans les pays industrialisés. En 2ème les horaires des élèves seront allégés par une simplification des options : un enseignement de détermination obligatoire et 2 options facultatives. Les Travaux pratiques encadrés (TPE) seront prévus seulement en 1ère pour privilégier en terminale la préparation du baccalauréat.
La filière littéraire sera rendue plus attractive en valorisant ses débouchés. L’étude des langues anciennes sera soutenue en leur donnant un coefficient majoré lorsque l’une ou l’autre est choisie en option au baccalauréat.
Les filières sciences et techniques industrielles (STI) seront développées pour offrir des perspectives d’études supérieures soit en BTS, soit en licence professionnelle. Elles doivent pouvoir attirer davantage de jeunes filles. Elles seront révisées et leur nombre réduit de 12 à 5 pour accroître leur lisibilité et leur attractivité, d’ici deux ans :
énergie et environnement ;
habitat et urbanisme ;
ingénierie mécanique ;
ingénierie des systèmes automatiques ;
traitement de l’information et des réseaux.
Les séries sciences médico-sociales (SMS) et sciences et technologie de laboratoire (STL), qui correspond à des besoins très importants du marché de l’emploi, seront actualisées et développées.
5. Améliorer le fonctionnement de la classe
La réussite de l’Ecole dépend au premier chef du fonctionnement de la classe, de la pédagogie de la qualité et de l’engagement des enseignants.
Cela suppose de reconnaître le rôle primordial de la pédagogie de l’enseignant dans sa classe : le principe de la liberté pédagogique de l’enseignant sera inscrit dans la loi. Cette liberté s’exercera dans le cadre des programmes, des instructions ministérielles, et sous le contrôle des corps d’inspection.
Cela suppose aussi de formaliser davantage le travail pédagogique en équipe dans l’établissement (collège et lycée) par :
une meilleure reconnaissance du rôle de professeur principal ;
la mise en place d’un conseil pédagogique élaborant le projet pédagogique de chaque établissement, et gérant le travail pédagogique d’équipe (choix des manuels, concertation sur les devoirs, suivi de la progression des élèves, accueil des professeurs stagiaires, aspects pédagogiques du projet d’établissement avec notamment le soutien des élèves en difficultés, actions locales de formation...).
6. Rénover la formation initiale et continue des enseignants
La formation des enseignants est un enjeu crucial pour la qualité de l’Ecole. La loi fixera un cadre national permettant une formation académique au plus haut niveau et une formation pratique plus intense.
Les IUFM deviendront des unités intégrées aux universités avec un statut spécial, équivalent à celui de certaines écoles d’ingénieurs. L’étudiant en IUFM accèdera à des unités de valeur (ou crédits) qui lui permettront d’accéder à une partie de Master disciplinaire (2 semestres, à compléter en formation continue dans la suite de la carrière).
La rentrée en IUFM, après la réussite au concours, sera avancée d’une semaine avant la rentrée scolaire afin que le début de la mise en situation de responsabilité dans une classe soit précédé d’un début de formation pédagogique.
Le contenu pratique de la formation, en deuxième année, après le concours, sera enrichi. Les enseignants en IUFM seront soit des enseignants chercheurs de l’université, soit des enseignants associés du secondaire ou du primaire ayant toujours en charge un enseignement effectif devant les élèves, pour ne jamais perdre le contact avec la classe.
Après la fin de la scolarité en IUFM, le nouveau professeur sera affecté dans l’académie où se trouve son IUFM de manière à garder un lien avec ses formateurs. Une prime d’installation de l’ordre de 1 000€ lui sera attribuée.
Pour faire entrer la formation continue dans les faits, un droit individuel à la formation continue sera mis en place. Tout enseignant bénéficiera de 20 heures de formation par an, capitalisables sur 6 ans, pouvant s’exercer pour partie hors périodes scolaires moyennant un complément de rémunération.

Pour une Ecole plus juste
7. Combattre la violence scolaire
La sécurité dans les établissements est un élément clef de la justice scolaire, mais aussi de l’efficacité de l’école. Combattre toutes les violences à l’école est une priorité éducative et sociale.
Le dispositif relais a fait les preuves de son efficacité. Extraire d’une classe de collège des élèves perturbateurs permet de pacifier la classe et de la remettre au travail. Pour l’élève concerné, le bénéfice est clair : il se retrouve dans un groupe de moins de 10 élèves, avec des professeurs qui savent adapter leur pédagogie. Au bout de 3 à 4 mois, le retour dans la classe doit être la règle. La loi engagera une politique ambitieuse en multipliant par 5 le nombre de classes et ateliers relais en 5 ans.
8. Personnaliser le soutien aux élèves en difficulté
Tout élève en difficulté dans l’acquisition du socle doit se voir proposer un « contrat individuel de réussite éducative » (CIRE). Il s’agira d’un engagement mutuel entre l’école et l’élève, car ce dernier doit s’investir dans un rattrapage. Ce contrat apportera à l’élève un soutien de 3 heures par semaine dans les disciplines et les compétences où des lacunes graves se feraient sentir. Dans le primaire, il s’agira d’abord du français et des mathématiques.
Ce contrat peut être offert à tout moment sur l’initiative de l’enseignant. Il ouvre un accès à un enseignement en petit groupe, organisé par le directeur d’école ou le chef d’établissement.
Pour sa mise en œuvre, le directeur d’école pourra faire appel à des maîtres du Réseau d’aide aux élèves en difficultés. Pour l’organisation de ce soutien au niveau du collège, le chef d’établissement disposera d’un contingent d’heures supplémentaires, que l’établissement soit ou non situé en ZEP, à proportion des difficultés des élèves dans son établissement.
9. Assurer le remplacement des enseignants
La loi entend résoudre un problème majeur dans le fonctionnement de l’école : celui des remplacements de courte durée d’enseignants absents. Il y a de l’efficacité de la scolarité de tous, mais surtout de justice car ce sont les élèves en difficulté qui en pâtissent le plus. Ces remplacements de courte durée seront gérés au niveau de l’établissement par les collègues de l’enseignant absent, en heures supplémentaires.
Aujourd’hui, un enseignant peut être astreint à une heure supplémentaire par semaine selon le planning valable pour toute l’année scolaire (1 HSA ou heure supplémentaire année). Pour que les absences de courte durée soient effectivement remplacées, chaque enseignant devra pouvoir accomplir, en plus de son service actuel, jusqu’à 72 heures (HSE - heure supplémentaire effective) dans une année scolaire (soit l’équivalent en moyenne de 2 HSE supplémentaires par semaine). Ces HSE seront payées au tarif majoré de 25% au lieu de 15% aujourd’hui.
10. Multiplier les bourses au mérite
La justice scolaire suppose de soutenir aussi les élèves doués mais de conditions modestes afin que les contraintes financières ne pèsent pas sur leur choix d’orientation. Les bourses au mérite seront donc relancées :
leur taux sera majoré à 1000 € par an ;
le nombre de bénéficiaires de bourses au mérite dans le 2nd cycle du secondaire sera payé pour atteindre 75 000 en cinq ans ;
sous réserve de critères de ressources, une bourse au mérite sera offerte aux titulaires d’une mention B ou TB au brevet, ainsi qu’un séjour linguistique ;
sous réserve de critères de ressources, une bourse au mérite sera offerte dans le supérieur aux titulaires d’une mention TB au baccalauréat.

Pour une Ecole plus ouverte
11. Généraliser l’option découverte professionnelle
IL appartient aussi à l’Ecole de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des élèves. L’éducation au choix, c’est aussi éclairer les élèves et les familles sur les perspectives de débouchés, en évitant que les préjugés ou les stéréotypes n’enferment les élèves dans des choix réducteurs voire pénalisants à terme.
La généralisation progressive de l’option Découverte professionnelle en 3ème à partir de la rentrée 2005 jouera à cet égard un rôle déterminant. La loi fixera un objectif de 100 000 élèves optant pour la découverte professionnelle d’ici 5 ans.
12. Promouvoir les filières professionnelles
Pour rendre les filières professionnelles plus attractives, le BEP sera clarifié avec un BEP par branche, l’accès au Bac Pro en 3 ans sera généralisé pour ceux qui le souhaitent, et les titulaires de Bac Pro mention B ou TB auront de plein droit accès une place en STS, en vue d’un BTS correspondant à leur spécialité.
L’éducation nationale participera pleinement au plan de développement de l’apprentissage : la loi fixera pour objectif de doubler leur nombre en 5 ans.
13. Renforcer l’apprentissage des langues étrangères
La loi mettra en place un plan ambitieux pour renforcer l’apprentissage des langues vivantes, comportant notamment :
l’apprentissage de la langue vivante 1 dès le CE1 et de la langue vivante 2 dès la 5ème ;
le dédoublement progressif des classes en langues (en commençant par la terminale) avec une évolution de la pédagogie vers la pratique et la compréhension orales ;
la mise en place de groupes de niveau en langues dans le secondaire ;
l’introduction d’une épreuve orale pour la langue vivante 1 au baccalauréat ;
une épreuve obligatoire de langue au concours de professeur des écoles (IUFM).
14. Faciliter l’accès à l’ordinateur et à Internet
Le socle comprendra un apprentissage de l’ordinateur et des environnements numériques. Tout jeune doit apprendre à les utiliser de manière autonome et raisonnée pour lire et produire des documents, pour rechercher des informations et pour communiquer au moyen d’une messagerie :
le B2I (Brevet informatique et Internet) sera intégré au nouveau brevet et donnera des points supplémentaires aux élèves ;
le C2I (Certificat informatique et Internet) sera obligatoire pour tous les enseignants sortant d’UFM.

Le congrès décide l’élargissement de la FSU à l’ensemble des secteurs des fonctions publiques...

Quelques éléments d’informations sur

le 4^ème congrès de la FSU à Perpignan. Février 2004

Le congrès qui vient de se terminer est, comme nous l’avions espéré extrêmement riche d’enseignements et de promesses. D’abord bien sûr quant aux mandats qu’il s’est donné sur les différents thèmes, sur l’action, ensuite quant à son déroulement et au séisme (positif) qui s’y est produit d’un point de vue du pluralisme et du fonctionnement interne, enfin pour notre tendance elle-même dont le bilan, à détailler, est très largement positif. Il nous faudra développer sur tous ces points les éléments de bilan, y compris ceux qui restent négatifs, mais pour tous ceux-celles qui n’ont que peu entendu parler de ce congrès – le silence médiatique est impressionnant et sans doute significatif – il nous faut donner vite quelques éléments.

I. Le congrès de l’élargissement !

La question de l’élargissement du périmètre de la FSU était naturellement décisive. D’ailleurs beaucoup, à l’interne comme à l’externe, s’étaient polarisés sur ce thème 4. Savoir si la fédération, qui avait rejeté le statu quo à plus de 90%, serait capable de le traduire dans les faits et de façon mobilisatrice pour celles et ceux qui nous regardaient de l’extérieur, était bien un enjeu décisif. Or le moins que l’on puisse dire c’est que l’accouchement fut très douloureux.

On put même croire un moment qu’il n’aurait pas lieu. Regroupés autour du SNEP, le SNASUB rejoint par le SNICS, quelques sections départementales ( 59 et 62 notamment), et José Tovar, une minorité du congrès a engagé une bataille très dure autour de deux idées : la première, sur le fond, rejetait tout élargissement du champ de la fédération au nom de notre spécificité des champs professionnels. Cette orientation qui cachait mal sa volonté première de ne pas bousculer les confédérations existantes était naturellement relayée par les trois courants minoritaires ( Émancipation – protégeant SUD éducation ? PRSI – protégeant FO ? Et FU défendant le syndicalisme des fonctionnaires d’État contre l’invasion des territoriaux.)Comme il était difficile de défendre vraiment sur le fond toutes ces motivations peu avouables et très hétéroclites, la deuxième bataille portait sur la forme. Le congrès n’était pas légitime pour décider ! Le débat n’avait pas eu lieu, il fallait donc renvoyer à une consultation des syndiquéEs. Chacun compris très vite qu’une telle décision n’avait qu’un seul intérêt sortir du congrès avec un message négatif, le congrès de la FSU n’a pas d’opinion, donc refuse ceux qui frappent à la porte.

La « force » de cette minorité (74,1% congressistes se prononcent contre cet amendement (soit 529 voix) et 22,16% votent pour - même pas une minorité de blocage ! ) sa « force » donc était d’être emmenée par un syndicat historique de la direction de la « tendance » UA de la FSU. Cela permettait de mener les débats d’abord en interne à cette « tendance » et d’ajouter à la difficulté du choix un enjeu de direction, de recomposition interne. Le SNES et le SNUipp jouant habilement de l’opposition avec l’EE présentée comme les « jusqu’au-boutistes irresponsables ».

Heureusement ce scénario mal écrit, ignorant de la réalité fédérale, a volé en éclat. Et cela grâce à la décision des syndicats SNETAP, SNPES PJJ, SNUAS-FP, SNUEP, UNATOS, EPA, SNEPAP, SNAC mais aussi de nombreuses sections départementales 04-05-06-08-13-17-25-34-39-44-64-72-79-86-90-974 qui présentèrent conjointement un amendement, soutenu par l’EE. Cet amendement se prononçait explicitement pour « permettre l’accueil de tous ceux qui partagent ses valeurs, sa conception du syndicalisme et qui en font la demande, la FSU décide d’élargir son champ de syndicalisation aux secteurs des fonctions publiques, des services publics aux salariés exerçant des missions de service public. Dans ce cadre, le CDFN examinera la conformité aux statuts des demandes d’affiliation.

Dès lors, la FSU propose au niveau interprofessionnel la création d’une union de syndicats, seule à même de lui permettre d’être pleinement parti prenante des négociations, décisions et initiatives prises à ce niveau. »

Cette décision, historique dans le cadre des débats de la FSU, permis de regrouper 57,24% des suffrages, 29,83% contre, et 12,9% d’abstentions. Surtout elle obligea dès lors la majorité d’UA à choisir son camp. On ne peut que regretter que malgré ce vote large du congrès en faveur d’un élargissement y compris aux personnels qui assurent des « missions de service public » celui-ci n’ait pas été retenu, ce qui limite un peu nos possibilités et pénalise particulièrement les syndicats, comme EPA, qui sont massivement confrontés dans leurs secteurs aux délégations de SP, et aux associations.

Toutefois, l’essentiel doit rester pour nous et l’extérieur qu’après une âpre bataille politique, que certains considéraient comme perdu la veille de l’ouverture de la séance plénière la FSU a fait le bon choix. Celui que beaucoup, à l’intérieur comme à l’extérieur attendaient. Maintenant il nous faut nous saisir de cette décision pour la traduire dans les faits et ne pas recommencer l’échec relatif des CLUI pourtant votés en congrès !

« …la FSU, au-delà de l’unité d’action, est disponible pour débattre de toute initiative et proposition qui pourraient aller dans ce sens, y compris l’impulsion de formes d’organisations nouvelles.

Le congrès décide l’élargissement de la FSU à l’ensemble des secteurs des fonctions publiques. Cet élargissement permet notamment de répondre aux demandes de syndicats qui souhaitent la rejoindre. Le CDFN examinera toute demande d’affiliation conformément aux statuts.
Le Congrès décide dès maintenant de répondre favorablement à la demande d’affiliation du SNU CLIAS et mandate le CDFN pour en préciser les modalités.
Le congrès prend acte qu’aujourd’hui des syndicats nationaux qui interviennent dans un champ où les missions de service public sont dévolues à des structures associatives ou à des établissements sous tutelle, syndiquent les personnels qui y exercent. »

Sur le thème 1 et la question scolaire, là encore à plus de 89% la fédération a confirmé, après des débats serrés et importants, qui ont mis en évidence les tentations de recul (sur le collège unique en particulier) présentes dans la fédération, une orientation qui doit permettre de combattre fermement les projets gouvernementaux à travers la loi d’orientation. Comme le confirme l’interview de Gérard Aschieri à l’AFP « Nous contestons en effet une politique doublement régressive pour l'école. La suppression de moyens se fait durement sentir à tous les étages du monde éducatif, d'autre part on sent bien une perte d'ambition générale pour l'école avec notamment une tentative de réintroduire des paliers d'exclusion dans les collèges. » L’EE a, dans ces débats, pesé de tout son poids, mais il nous faut entre nous poursuivre et approfondir ces questions difficiles au-delà de la dimension tactique incontournable d’un congrès.

L’appel lancé par le congrès doit être un outil pour engager rapidement une campagne de masse.

Dans le thème 2 voté à plus de 88%, un texte contre la constitution européenne a été adopté se concluant sur la demande d’un référendum, la clause de nationalité a été rejetée, le débat sur la précarité a montré la nécessité, là aussi d’un travail de fond de la tendance sur une question qui a pris une telle ampleur quantitative et de telles formes que les mandats doivent être re-travaillés sérieusement pour que l’exigence qui ne se discute pas de la suppression de la précarité et de la garantie pour tous les précaires, sans aucune restriction, de trouver une solution statutaire conforme à leurs vœux, ne se traduise pas par la remise en cause de fait de ces statuts que nous défendons.

Le thème 3 a permis de définir, sur les questions des droits, des mandats qui doivent nous permettre de préparer les batailles à venir tant sur la protection sociale, dans toutes ses déclinaisons, que sur les droits fondamentaux, même si là aussi notre bataille pour les sans papiers n’a pu aboutir avec succès !

Sur l’action le congrès a entériné, enfin, l’appel à la grève le 12 mars, l’engagement de la FSU dans les mobilisations européennes, en particulier le 3 avril, l’appel à la manifestation contre la guerre et pour le retrait des troupes en Irak du 20 mars.

Sur ce point, la grande faiblesse reste la question de l’assurance maladie. Alors que l’EE, largement suivie par le congrès (plus de 45% de voix sur l’amendement) avait dès le premier jour et jusqu’au dernier débat dénoncé l’incroyable silence des confédérations face au rouleau compresseur gouvernemental, demandant que la FSU en appelle clairement - comme sur les retraites elle ne peut évidemment à elle seule décrétée la mobilisation générale – à la construction d’un rapport de force se fixant la perspective d’une grève générale interprofessionnelle, la fédération en est restée à une timide et confuse énumération des dossiers en cours !

Nul doute que cette bataille reste devant nous et qu’elle devra, avec celle de loi d’orientation, constituer l’essentiel de nos interventions dans les jours à venir.

II. Une nouvelle page

Nous écrivions, à l’entrée de ce congrès : « choisir ou subir ? »

Il nous semble que la fédération, une nouvelle fois a fait le bon choix. Celui de l’action, de l’initiative, de l’offensive. Comme nous l’espérions, les syndicats nationaux, qui ne se résument pas au SNES et au SNUipp, et qui ont su se faire entendre, les sections départementales qui ont profité à plein de ce congrès pour rappeler leur existence et leur rôle, la présence mais surtout le poids syndical dont l’EE a fait la preuve, ont permis que ce congrès montre une nouvelle fois que la FSU a la capacité, le potentiel, pour être cette force vive, cet outil dont les personnels et leurs revendications ont besoin. Cela nous conforte dans les choix que nous avons fait et que nous entendons bien renforcer. Cela fixe aussi les enjeux de la nouvelle étape qui s’ouvre.

Ce congrès, qui a vu la participation de 160 camardes de l’EE, a permis de commencer la constitution d’une véritable équipe fédérale nationale qui ne saurait se réduire aux membres du CDFN, mais englobe celles et ceux qui sont prioritairement investiEs dans les équipes de leur SN ainsi que celles et ceux qui animent les Sections Départementales. Par des réunions fréquentent 5 en AG, une en groupe sur le thème 1, par la volonté de faire circuler l’information et d’associer le plus possible tous les déléguéEs, nous avons tenté, sans toujours y parvenir, de permettre à chacunE de se faire sa propre opinion et de défendre ses idées et mandats.

Nous lançons, ici, un appel à contribution de tous-toutes les déléguéEs. Soyez, pour l’efficacité et la lisibilité, aussi court et précis que possible ! Nous nous engageons à publier dans le cadre d’un spécial EE-FSU un bulletin de discussion.

Un stage fédéral, - dans la suite de celui du 7 janvier, c’est à dire une journée sur temps de travail – se tiendra en mai pour que l’équipe nationale EE-FSU maintenant constituée puisse engager le travail collectif et dans la durée dont nous avons besoin et dont ce congrès a démontré que nous en avons toutes les potentialités.

La désignation de notre délégation au BDFN, sur la base de la liste du CDFN – ci-jointe – se fera dans les deux mois à venir. Elle sera basée sur la nécessaire reconstitution de l’équipe fédérale nationale investie dans les secteurs, les syndicats nationaux et les SD. Le collège du 13 mars sera un des moments de mise à niveau de la tendance.

Le besoin d’une « université d’été, d’automne, de printemps ou d’hivers ! » qu’importe, pourvu que nous disposions de trois jours pleins de travail dans l’année qui permettent de creuser les nombreux débats qui nous ont laissé, tout au long du congrès, sur notre faim faute de temps se fait largement sentir !

Le dimanche 8 février 2004

Jean-Michel Drevon

Rappelons que tous les textes sont disponibles sur le site http://www.fsu-fr.org/

[1] Loi du 31/07/63 codifiée à l'article L 521-4 du Code du travail

[2] Le « guide pratique du gréviste averti » rédigé par F. Berguin et publié à destination des S3 SNES, complétera utilement cette note.

Marcel Berge
Service juridique SNEP

Le 15/05/03

Note à l'attention des Collègues

Les luttes en cours (grèves, grèves reconductibles), l'amplification de la mobilisation sous
toutes ses formes, la proximité des certifications et des examens conduisent nos militants à
devoir répondre à beaucoup de questions.
Le but de cette note est d'apporter quelques réponses sur le cadre juridique de l'exercice du droit de grève.
Il est essentiel de préciser que le droit de grève, qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946 renouvelé en 1958, a été conquis par de dures luttes. Que ce droit a toujours fait l'objet de tentatives de remise en cause, sous des formes diverses. La législation
« anti grève» n'a pas empêché les luttes des travailleurs, et les négociations imposées ont abouti souvent à des compromis effaçant les sanctions financières ou autres, frappant les personnels en grève. Cela dépend essentiellement du rapport de forces créé auquel ne résiste pas, s'il est suffisamment puissant, les mesures « anti grève ». Mais il est important de connaître l'état actuel du «droit» en ce domaine pour y puiser, non pas un quelconque découragement conduisant à freiner l'action, mais la matière pour éviter des erreurs souvent génératrices de division et de découragement. Rappeler une réglementation (contestée en ce qu'elle est limitative du droit de grève) ne saurait nous conduire à nous enfermer dans le «juridisme », le « droit » étant lui même pour nous un « terrain de lutte » sur lequel s'exerce aussi les rapports de force.

1) L'article 10 de la loi du 13/07/1983 portant Statut de la F.P. dispose que "les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent". Or s'il n'existe pas de législation d'ensemble dans ce domaine, l'Etat s'est doté au gré des circonstances d'une réglementation visant à limiter certains aspects de l'exercice du droit de grève. Citons l'obligation du préavis, la retenue du 30eme indivisible pour service non fait, l'interdiction des grèves tournantes , la privation du droit de grève en vertu de lois spéciales pour les militaires, les policiers, magistrats, personnels pénitentiaires sans qu'aucune catégorie d'agents de l'E.N. soit concernée par cette interdiction.

2) Suite aux litiges entraînés par l'application de ces mesures, la jurisprudence - (c'est à dire les jugements des juridictions compétentes sur ces litiges) - a précisé certains aspects du droit applicable.
La « réquisition » : c'est le Conseil d'Etat qui dès 1950 puis en 1964 a, dans ses arrêts prescrit «... qu'il appartient au gouvernement, responsable du bon fonctionnement des services publics de fixer lui-même, sous le contrôle du juge. La nature et l'étendue des limitations en vue d'éviter un usage abusif [du droit de grève] ou contraire aux nécessités de l'ordre public ». L'autorité compétente pour édicter ces limitations sont le ministre, le chef de service ou encore des directeurs d'établissement public. Ainsi cette compétence pourrait être reconnue au chef d'un établissement public local d'enseignement. Il découle de ces jurisprudences quelques recommandations que nous devons apporter aux collègues qui seraient menacés d'être « réquisitionnés » alors qu'un préavis de grève les couvre, leur permettant légalement d'être en grève, y compris s'ils sont convoqués à des jurys d'examen.

1) Ne pas céder à des injonctions orales du chef d'établissement ou de service et réclamer un ordre écrit de réquisition (distinct de la simple « convocation ») qui doit vous être soit remis en mains propres, soit vous être adressé en recommandé avec accusé de réception.
2) II faut noter que la validité d'une « réquisition » orale en cours d'une réunion de présidents de jury par exemple est liée à son inscription sur un procès verbal de la dite réunion qui devra pouvoir être produit.

Ces recommandations découlent des termes même de la jurisprudence citée car celle-ci implique que les limitations seront fixées « sous le contrôle du juge » (ce qui signifie de la
juridiction administrative en cas de conflit).
Or, le « contrôle du juge », pour s'exercer devra pouvoir apprécier la légalité des formes
par lesquelles ont été édicté les limitations, dont la « réquisition ».

Il est bon de savoir que des jurisprudences liées à ce « contrôle du juge » ont annulé comme illégales (excès de pouvoir) des médecins assignés à un « service minimum » (ce qui est une forme de réquisition) au motif que seuls certains d'entre eux ont été interdits de grève alors que d'autres médecins ayant les mêmes missions et disposant des mêmes compétences ne faisaient pas l'objet des mêmes sujétions (TA. Orléans 11/12/01 cité par F. Berguin SNES). De même a été jugée illégale l'interdiction de faire grève à 10 agents de la Poste pour une grève de 24 heures alors que « ni la sécurité des personnes, ni la sauvegarde des installations n'étaient en cause » (TA. de Châlons en Champagne 3/02/98 même source).

Voilà quelques explications visant non à « faire peur » ou a démobiliser aussi peu que ce
soit les collègues en lutte, mais à leur donner une connaissance du « droit » actuellement
applicable à l'exercice de la grève .

Chacun comprendra qu'en définitive c'est la puissance de la mobilisation, son unité et le soutien sans cesse recherché des parents et de l'opinion qui permettra de faire avancer les revendications, y compris celles concernant l'exercice du droit de grève, et d'éviter, ou de limiter les sanctions financières ou autres que tenteraient d'appliquer les pouvoirs publics en vue de diviser et de restreindre le mouvement.

Quelques commentaires du S2 67 :
Etant donné qu'en EPS on ne se trouve pas dans la même situation que dans les autres disciplines – CCF oblige – Le problème de la rétention de notes risque de se poser.
 Juridiquement, la rétention de notes peut être assimiler par l'administration à une faute professionnelle.
 Politiquement, il me semble qu'utiliser les examens comme moyen de lutte peut s'avérer délicat :
1° Risque de s'isoler des parents d'élèves qui soutiennent nos luttes d'après les derniers sondages
2° On risque aussi de se couper de ces derniers qui font partie du monde travail, et de ce fait intéressés par le problème des retraites, alors qu'il faut tout mettre en œuvre pour les amener sur notre terrain de lutte.

Le gouvernement continue à n'apporter aucune réponse aux revendications exprimées par l'ensemble des personnels à travers les nombreuses actions conduites depuis la rentrée. Bien plus, les gels de crédit récemment annoncés viennent aggraver la situation et, en dépit de l'opposition manifestée par la quasi totalité de la communauté éducative, le gouvernement maintient son projet de loi sur les assistants d'éducation et entend le faire voter par l'Assemblée Nationale dès le 19 mars. La précarité ne cesse de croître.

La politique régressive concerne l'ensemble du système éducatif, de la maternelle à l'université, et de la recherche publique ; elle aggrave les conditions de travail de tous et compromet l'avenir des enfants et des jeunes.
C'est pourquoi les organisations soussignées ont décidé d'appeler le 18 mars l'ensemble des personnels à une nouvelle journée de grève et de manifestations avec une manifestation nationale des MI-SE et Aides Educateurs :

· pour d'autres choix budgétaires permettant d'améliorer le service public d'éducation, de conduire tous les jeunes à la réussite scolaire et de répondre aux besoins de la recherche publique ;
· pour une programmation pluriannuelle permettant les recrutements nécessaires pour faire face aux départs en retraite prévisibles ; pour la formation initiale et continue de tous les personnels et le développement des IUFM ;
· pour la résorption de la précarité ;
· pour le retrait du projet de loi sur les assistants d'éducation et une véritable négociation pour que soit amélioré le statut des MI-SE, pour que soient reconnues, professionnalisées, transformées en emplois statutaires les missions nouvelles mises en place par les Aides Educateurs et pour que des solutions soient offertes aux actuels AE ;
· pour le maintien des missions et de tous les personnels de l'éducation et de la recherche publique, notamment ATOSS, Conseillers d'Orientation Psychologues…, dans la Fonction Publique d'Etat.

Nous appelons l'ensemble des personnels à agir pour que le service public d'éducation soit la priorité de la nation. Ce sont d'autres choix, d'autres orientations et d'autres ambitions qu'il faut pour les jeunes et le service public, afin notamment de combattre l'exclusion et les inégalités et de permettre un développement économique et social fondé sur la justice, la solidarité, l'accès de tous aux qualifications et à la formation.

Tableau des postes ouverts aux concours de recrutement 2003 en EPS

"Je n'ai jamais considéré que l'enseignement dans le second degré constituait un vrai métier. Il suffit de connaître sa discipline et d'avoir un peu de talent... Le seul métier dans notre système, c'est celui de professeur des écoles." Une "confidence" faite par Luc Ferry devant 250 inspecteurs et quelques recteurs (Le Monde de l'éducation n°308 novembre 2002)

Les nouvelles dispositions concernant la mise en extension progressive du CFA viennent d'être adoptées le jeudi 5 novembre en première lecture à l'Assemblée Nationale. Les conditions d'accès au CFA sont réduites

Nous appelons l'ensemble des collègues à intervenir massivement auprès du Premier Ministre et des députés par une lettre pétition sans oublier d'adresser le double au SNEP.

Au-delà du 31 décembre 2002, compte tenu des nouvelles dispositions peu de collègues pourront en bénéficier, si ce n'est ceux qui pourront répondre à la condition d'avoir cotisé 40 annuités ou ceux nés avant décembre 1944 (59 ans) qui peuvent en bénéficier avec 37 annuités et demi.

Pourront bénéficier du CFA à compter du 1er janvier 2003 :

Les enseignants nés avant le 31 décembre 1944
Deux conditions : 37 annuités et demi de cotisation et 25 années de services publics.

Les enseignants nés avant le 31 décembre 1946
Deux conditions : 40 annuités de cotisations et 15 années de services publics effectifs.

Les personnels justifiant au 31 décembre 2002
de 43 annuités au titre des différents régimes de retraite et de 15 années de services publics effectifs à la fin de l'année 2002.

UNE CONDAMNATION INACCEPTABLE

La FSU, qui a pris connaissance du rejet du pourvoi en cassation de José Bové, confirmant sa condamnation à une peine de 14 mois de prison, s’élève contre cette décision qui fait peser de graves menaces sur la liberté d’action de tous les militants syndicaux et associatifs.
Tant dans son principe, tendant à banaliser la pénalisation d’actions de responsables syndicaux, que par la lourdeur de la peine au regard des faits reprochés, elle ne peut être ressentie que comme un acharnement injustifié.
La FSU apporte son soutien à José Bové et s’associera aux initiatives pour demander sa grâce.

Vous pouvez télécharger une lettre à envoyer à Monsieur le Président de la République, pour demander la grâce de José Bové et René Riesel. (Format .rtf 8 ko)

Mutations	Le paritarisme bafoué pour le mouvement 2009
Actions	Compte rendu des manifestations et des autres actions entreprises par le SNEP
Dernières minutes	L'actualité qui touche l'EPS
Education Nationale	L'actualité qui touche l'Education Nationale

Concours	Nombre de postes
Capeps réservé	95
Capeps interne	120
3ème concours	65
Capeps externe	1330
CAER capeps externe	159
CAER capeps interne	229
3ème concours privé	17
CAER Agreg
Agrégation interne	113
Agrégation externe	40

Quelques éléments d’informations sur

le 4ème congrès de la FSU à Perpignan. Février 2004

I. Le congrès de l’élargissement !

II. Une nouvelle page

Tableau des postes ouverts aux concours de recrutement 2003 en EPS

le 4^ème congrès de la FSU à Perpignan. Février 2004