Fiche entrée en fonction TZR

Nommé(e)s à titre définitif TZR, vous êtes affecté(e)s par arrêté dans une Zone de Remplacement avec un établissement de rattachement administratif « RAD » situé dans la ZR,

qui ne peut être modifié que lors de la consultation des instances paritaires compétentes.

Le territoire de la commune où est implanté cet établissement est la résidence administrative. (suite…)

Textes réglementaires

Textes réglementaires

1) Textes de base

  • Arrêt Conseil d’État du 22 juillet 2015 (n°361406) : « Un TZR doit répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d’établissement »

  • Arrêt Conseil d’État du 14 octobre 2011 (n°329372) : « droit à mener une vie familiale normale »

2) Textes spécifiques remplacement

  • Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JORF n°0219 du 21/09/99
    relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.

  • La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99
    relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)

  • Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JORF du 10/11/89
    portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.

  • Lettre circulaire n° 89-4565 du 11 décembre 1989 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré. (abrogée)

  • La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
    Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public

  • Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JORF n°199 du 27-8-2005
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

  • La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

 

3) Textes spécifiques Frais de déplacement

  • Circulaire n° 2015-228 du 13-1- 2016 – BO n° 2 du 14 janvier 2016 de déplacement : Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

  • Arrêté du 20 décembre 2013 paru au JO n°0301 du 28 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

  • Arrêté du 26 août 2008 publié au JORF n°0202 du 30/08/08 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

  • Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 publié au JORF n°153 du 4/07/06 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat