Les personnels précaires

Dernière mise à jour le 07/01/03

Agents non titulaires de l'Etat

Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat  
Décret 86-83 du 17 janvier 86 - RLR 615-0 - Loi 84-16 article 7 du 11 janvier 84


Maîtres Auxiliaires

Fixation des dispositions aux maîtres auxiliaires et maîtres d'éducation physique
Décret 62-379 du 3 avril 62 - RLR 841-0 
Application du Décret 62-379 du 3 avril 62 
Circulaire du 12 avril 63 modifiée par la circulaire du 7 août 63 - RLR 841-0
Indemnités de vacances des maîtres auxiliaires
Note de service du 25 octobre 63 - RLR 841-0
Gestion des maîtres auxiliaires
 Circulaire n° 91-035 du 18 février 91 - RLR 840-0 
Congé de Formation Professionnelle
Décret 75-205 du 26 mars 75 -  RLR 613-1

Congés formation professionnelle 2003 - 2004 :

Les dossiers seront à retirer au secrétariat de votre établissement et à transmettre au Rectorat avant le 30 janvier 2003

Disponibilité
 Décret 86-83 du 17 janvier 86  - article 20 -  RLR 615-0
Disponibilité 2003 - 2004 :

Les intéressés demandant leur réintégration ou renouvelant leur demande doivent le faire avant le 15 décembre 2002 pour la rentrée 2003.

Pour une première demande de disponibilité, les dossiers seront à retirer au secrétariat de votre établissement et à transmettre au Rectorat avant le (date renseignée ultérieurement).


Contractuels - Vacataires

Conditions de recrutement et d'emploi de professeurs contractuels pour l'enseignement secondaire 
Décret 81-535 du 12 mai 81  - RLR 
Conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire
Décret 89-497 du 12 juillet 89  - RLR 847-0
Recrutement pour la formation initiale de professeurs contractuels et d'agents vacataires temporaires 
Circulaire n° 89-320 du 18 octobre 89 - RLR 847-0
Rémunération des professeurs contractuels
Arrêté du 29 août 89 - RLR 206-2b
Modèle de contrat type
 BO n° 19 du 13 mai 99 


  Maîtres Auxiliaires
Décret du 3/4/1962		 Contractuels
Décret du 12/5/1981		 Vacataires
Décret du 17/7/1989
Recrutement   Recteur Chef d'établissement
Nature des contrats Arrêté d'affectation : 
- à l'année
- sur suppléance		 de 10 à 12 mois renouvelable par reconduction expresse à l'heure
Maxima de service 20 heures 200 heures maxi par an
Rémunération Licence

Indice net 320-446 selon l'échelon
Critère : titres, ancienneté
Service incomplet : rémunéré au prorata du temps travaillé

 Indice net 320-619 
Critère : fixé par le recteur 
+ titres
Service incomplet : rémunéré au prorata du temps travaillé		 Vacation à l'heure 225F
Indemnités Mêmes que titulaires ( sauf déplacements )  
Avancement Carrière en 8 échelons Indice fixé 3 catégories sur le contrat, à négocier à chaque contrat  
Couverture sociale Sécurité Sociale  
Congés

Vacances : 
- grandes vacances calculées en fonction de la  durée des services accomplies dans l'année.
- petites vacances rémunérées en totalité si au moins 4 semaines, toute semaine commencée donne droit à 1/4 du temps de travail entre 2 vacances.
- Pâques et Noël rémunérées en entier si travail au moins 10 semaines sinon proportionnellement par 10ème selon le temps travaillé.

Congés : maladie, maternité, parental, CPA, formation professionnelle, formation syndicale

 Vacances : 
au minimum, toutes celles comprises dans la durée du contrat

Congés : maladie, maternité, parental, CPA, formation professionnelle, formation syndicale		  
Reclassement Reconstitution de carrière 115/135 Pour la moitié la durée des services dans un emploi de catégories A jusqu'à 12 ans et à raison des 3/4 au delà  
Fin de contrat A tout moment, 
aucune indemnité		 Préavis 8 jours à 2 mois selon la durée du contrat  
Chômage AUD - ARE  
Inscriptions aux concours internes Capeps Interne : 
3 ans Fonction Publique
Capeps réservé :
3 années FP catégorie A 
à Temps Plein
Examen Professionnel :
4 ans d'enseignement TP 
+ 3 années complémentaires		 Capeps Interne : 
3 ans Fonction Publique
Capeps réservé :
3 années FP catégorie A 
à Temps Plein		 Capeps Interne : 
3 ans Fonction Publique
Capeps réservé :
3 années FP catégorie A à Temps Plein
Aide aux concours internes Pas d'Heure Supplémentaire
Aménagement des services
Préparation académique		 Préparation académique  


Concours

Télécharger le tableau complet des conditions d'inscriptions aux concours internes (capeps interne, capeps réservé , capeps examen professionnel)

Fichier Zip (4,5 Ko, final .rtf) / Fichier Pdf (12,7 Ko)

 

Télécharger le tableau complet des conditions d'inscriptions au capeps 3ème concours

Fichier Zip (4 Ko, final .rtf) / Fichier Pdf (12 Ko)


Préparations académiques aux concours internes de recrutement  
Année scolaire 2002 - 2003

Qui peut s'inscrire ?

Si vous enseignez dans un établissement public, si vous remplissez les conditions pour passer un concours interne, 
vous pouvez vous inscrire à l'une des préparations inscrites au plan de formation 2002 - 2003.

Attention !
A partir de cette année universitaire, le nombre d'inscriptions à une préparation est limité à TROIS FOIS pour un même niveau.
Ainsi, Monsieur X qui peut s'inscrire à la préparation d'un CAPES pendant TROIS années consécutives ou non, pourra ensuite s'inscrire à la préparation d'une agrégation pendant TROIS années consécutives ou non.

Si vous renoncez à suivre la préparation à laquelle vous vous êtes inscrit(e), vous êtes invité(e) à adresser un courrier aux services du Rectorat dans le premier mois suivant la rentrée.

DFEI - Rectorat de l'académie de LILLE - 20 rue Saint Jacques - BP 709- 59033 LILLE Cedex.

L'inscription à une préparation n'est pas l'inscription au concours.
N'oubliez pas de vous inscrire au concours en début d'année universitaire ( septembre - novembre).
Pour toute information complémentaire, consulter le BO spécial Concours Internes de début Septembre

Frais de déplacements pour les enseignants des établissements PUBLIC du second degré.

Désormais, les frais de déplacement seront remboursés dans les conditions habituelles pour les stagiaires des préparations aux concours internes ou réservés. (uniquement pour les enseignants des établissements publics du second degré)
Quand une préparation est annoncée dans plusieurs centres, le stagiaire sera affecté dans le centre le plus proche de sa résidence administrative. 

Prise en charge d'une inscription au CNED.

Depuis Août 2000, le CNED a modifié ses tarifs.
S'inscrire à une préparation en demandant une prise en charge auprès de l'IUFM ou du Rectorat s'avère être plus onéreux que s'inscrire à titre individuel ( Plus du double !)
Il n'y a donc plus de prise en charge pour une préparation par le CNED.

 

Affectation des Maîtres Auxiliaires
Année scolaire 2002 - 2003

Si vous êtes Maître Auxiliaire, vous pouvez télécharger la fiche syndicale pour les affectations des M.A  2002 - 2003 et la renvoyer au SNEP. Voir la rubrique Mutations > Fiches syndicales