- Notation et
Promotions de corps
-
- Notation
-
- Dans
le cas général, une note globale de 0 à 100, composé d'une administrative
et d'une note pédagogique est arrêtée par le recteur de l'académie où vous
êtes affecté.
-
- Une note administrative
de 0 à 40 accompagnée d'une
appréciation générale sur votre manière de servir, sur proposition de
votre chef d'établissement, sont portées par le recteur de l'académie où
vous êtes affecté.
-
Cette note est fixée
en fonction d'une grille de notation indiquant, pour chaque échelon, une
note minimale, une note maximale et une note moyenne.
- A votre demande,
la commission paritaire académique peut demander au recteur la révision de
votre note.
-
- Une note pédagogique de 0 à 60
est fixée par un inspecteur chargé de l'évaluation pédagogique de votre
discipline.
-
Cette note est fixée
en fonction d'une grille de notation indiquant en particulier, pour chaque
échelon, une note minimale et une note maximale.
- Vous pouvez
demander un recours soit devant l'auteur de cette note, soit devant un
autre membre des corps d'inspection.
- Si vous êtes
affecté dans un établissement d'enseignement supérieur,
le recteur de l'académie où vous êtes affecté vous attribue une note de 0
à 100, sur proposition de l'autorité auprès de laquelle vous exercez vos
fonctions.
- Cette note est
fixée en fonction d'une grille de notation indiquant, pour chaque échelon,
une note minimale, une note maximale et une note moyenne.
- A votre demande,
la commission paritaire académique peut demander au recteur la révision de
votre note.
- Si vous êtes
détaché ou mis à disposition
:
-
- Si vous remplissez une fonction
d'enseignement (détaché dans
le réseau de l'AEFE pour enseigner à l'étranger, au ministère de la
Défense, au ministère de l'Agriculture, à la grande chancellerie de la
maison d'honneur …), une note administrative de 0 à 40 est arrêtée par
le ministre de l'Education nationale compte tenu des notes ou
appréciations portées par l'autorité auprès de laquelle vous êtes
détaché ou mis à disposition.
-
A votre demande, la
commission paritaire nationale peut demander au ministre de l'Education
nationale la révision de cette note.
-
- Si vous ne remplissez pas une
fonction d'enseignement
(détaché dans le réseau culturel et scientifique du ministère des
affaires étrangères, dans l'enseignement supérieur, pour exercer des
fonctions dans d'autres administration ou collectivités …), le ministre
de l'Education nationale fixe une note globale de 0 à 100, compte tenu
des notes et appréciations établies par l'autorité auprès de laquelle
vous êtes détaché ou mis à disposition.
-
A votre demande, la
commission paritaire nationale peut demander au ministre de l'Education
Nationale la révision de votre note.
-
- Promotions
Agrégés :
-
- En dehors de la voie
des concours externes ou internes, l'accès au corps des agrégés est
possible par liste d'aptitude statutaire.
-
- Conditions requises
-
- Vous devez remplir les
conditions suivantes :
-
- être en activité dans le second
degré ou l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre
organisme ou administration, ou en position de détachement ;
-
- appartenir au corps des certifiés,
des PLP ou des professeurs d'EPS ;
-
- être âgé de 40 ans au moins ;
-
- justifier à cette date de 10 années
de service effectif d'enseignement, dont 5 dans votre grade (y compris
les services accomplis en tant que chef de travaux).
-
- Cas particulier : si
vous êtes PLP ou certifié dans une discipline pour laquelle il n'y a pas
d'agrégation, vous devez poser votre candidature dans la discipline où
vous justifiez du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps
d'inspection.
-
- Modalités de dépôt
-
- Dans le cas général,
vous pouvez déposer votre demande durant la campagne de saisie par SIAP ou
Minitel, en vous connectant sur le serveur Internet ou télématique de
votre académie.
-
- A la fin de la
campagne de saisie, un accusé de réception vous est envoyé par le
rectorat. Vous devrez le remettre à votre chef d'établissement accompagné
des pièces justificatives concernant vos diplômes (copies certifiées
conformes) et votre mode d'accès à votre corps actuel (concours ou liste
d'aptitude).
-
- Important : vous devez
accompagner votre demande d'une lettre de motivation (de deux pages
maximum décrivant la diversité de vos expériences professionnelles) et
d'un curriculum vitae de deux pages maximum).
-
- Traitement des
demandes
-
- Le recteur examine les
candidatures en prenant en compte un certain nombre de critères
qualitatifs de classement tels que :
-
- la note pédagogique,
-
- la carrière,
-
- le mode d'accès au corps,
-
- les années d'exercice en
établissement où les conditions d'exercice sont difficiles,
-
- l'exercice de certaines fonctions
(conseiller pédagogique, tuteur, etc.).
-
- Afin de sélectionner
les candidats, le recteur peut s'entourer de l'avis notamment des membres
des corps d'inspection, des chefs d'établissement du second degré et de
l'enseignement supérieur. Ces avis s'appuient sur votre lettre de
motivation et sur votre curriculum vitae.
-
- En dernier ressort et
après avis de la CAPA, le recteur arrête la liste des propositions de
promotion : ces propositions sont transmises au ministère, par discipline
d'agrégation d'accueil et, dans chaque discipline, par ordre de mérite.
-
- Les tableaux de
proposition sont soumis à l'avis du groupe des inspecteurs généraux de
l'éducation nationale de la discipline concernée. Elles sont ensuite
examinées par la CAPN du corps des professeurs agrégés.
-
- Les résultats sont
publiés sur SIAP et sur Minitel.
-
-
Professeurs EPS par
liste d'aptitude statuaire
-
- Votre inscription sur
la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs d'EPS dépendra
de plusieurs critères de classement, définis au niveau national et décrits
ci-dessous. Ils seront complétés par une appréciation portant sur votre
implication dans l'exercice de votre métier, et sur les conditions
particulières dans lesquelles vous l'exercez.
-
- Conditions requises
-
- Vous devez remplir les
conditions suivantes :
-
- être en activité, mis à disposition
d'un autre organisme ou administration, ou en position de détachement ;
-
- être âgé de 40 ans au moins ;
-
- disposer de la licence STAPS ou de
l'examen probatoire du CAPEPS (P2B) ou être PEGC appartenant à une
section comportant la valence EPS ou être CE d'EPS ;
-
- justifier d'un nombre d'années de
service effectifs d'enseignement :
-
- dix années dont cinq en tant que
fonctionnaire titulaire si vous êtes titulaire d'une licence STAPS ou
de l'examen probatoire du CAPES ;
-
- quinze années dont dix effectuées
en qualité de fonctionnaire titulaire si vous êtes PEGC dans une
section comportant la valence EPS ou CE d'EPS, et que vous ne
remplissez pas la condition de diplôme.
-
- De plus, vous devez
remplir l'une des conditions suivantes :
-
- disposer de la licence STAPS ou de
l'examen probatoire du CAPEPS (P2B) ;
-
- être PEGC appartenant à une section
comportant la valence EPS ;
-
- être CE d'EPS.
-
- Modalité de dépôt
-
- Dans le cas général ,
vous pouvez déposer votre demande durant la campagne de saisie par SIAP ou
par minitel en vous connectant sur le serveur Internet ou minitel de votre
académie.
-
- L'accusé de réception
est édité par votre rectorat à la fin de la campagne de saisie des
candidatures et arrive dans votre établissement scolaire.
-
- Vous devez transmettre
aux services du rectorat votre dossier composé de l'accusé de réception
signé de votre demande et des pièces justificatives nécessaires.
-
- Traitement des
demandes
-
- Le rectorat procède à
un classement des demandes par discipline, en se fondant sur :
-
- la valeur professionnelle du
candidat,
-
- la prise en compte de situations
spécifiques :
-
- affectation en établissement où
les conditions d'exercice sont difficiles,
-
- exercice de fonctions spécifiques
(conseiller pédagogique, tuteur, conseiller en formation continue,
chef de travaux).
-
- les diplômes et titres,
-
- l'échelon.
-
- Ces tableaux de
demandes sont présentés à la CAPA et transmis au ministère, avec les
dossiers des candidats ; ces propositions seront ensuite examinées par la
CAPN du corps des professeurs d'EPS.
-
- Les résultats seront
publiés sur SIAP et sur Minitel.
-
- Nomination en
qualité de stagiaire
-
- Si votre candidature
est retenue, vous serez nommé en qualité de stagiaire dans l'ordre des
inscriptions et dans la limite du contingent de promotion.
-
- Titularisation
-
- A l'issue de votre
stage, le recteur peut décider, au vu du rapport d'inspection :
-
- de votre titularisation,
-
- d'une éventuelle prolongation de
stage.
-
- Le cas échéant, il
peut également émettre un avis défavorable : vous en êtes informé et vous
devez contresigner le rapport d'inspection joint.
-
- Ces avis défavorables
doivent être motivés et sont transmis au bureau compétent, accompagnés des
pièces utiles (rapport d'inspection contresigné...). Ils sont alors
examinés en Commission Administrative Paritaire Nationale, avant qu'une
décision ne soit prise par le ministère.
-
-
- Conditions requises
-
- Vous devez remplir les
conditions suivantes :
-
- être en activité dans le second
degré ou l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre
organisme ou administration, ou en position de détachement ;
-
- justifier de 5 années de services
publics dans l'une des situations suivantes :
-
- fonctionnaire titulaire en
activité (y compris dans l'enseignement supérieur), en mise à
disposition ou en détachement,
-
- titulaire même si vous ne
remplissez cette condition de service qu'en ajoutant des services
auxiliaires ou de contractuel en France ou à l'étranger,
-
- titulaire en congé de longue
maladie ou de longue durée, à condition de remplir à la date d'effet
les conditions d'aptitude physique requises,
-
- titulaire à temps partiel : dans
ce cas, les années de service effectuées à temps partiel sont
décomptées comme années de service à temps plein.
- De plus vous devez
remplir l'une des conditions suivantes :
-
- être adjoint d'enseignement en EPS ;
-
- ou être chargé d'enseignement d'EPS
; vous devez alors être titulaire de la licence STAPS ou de l'examen
probatoire du CAPEPS (P2B).
-
- Modalités de dépôt
-
- Dans le cas général ,
vous pouvez déposer votre demande durant la campagne de saisie sur SIAP ou
sur Minitel en vous connectant sur le serveur Internet ou télématique de
votre académie.
-
- L'accusé de réception
est édité par votre rectorat à la fin de la campagne de saisie des
candidatures et arrive dans votre établissement scolaire.
-
- Vous devez transmettre
aux services du rectorat votre dossier composé de l'accusé de réception
signé de votre demande et des pièces justificatives nécessaires (copie de
votre dernier arrêté de promotion d'échelon).
-
- Traitement des
demandes
-
- Le rectorat procède à
un classement des demandes par discipline, en se fondant sur l'ancienneté
: 10 points sont attribués par échelon au vu des pièces justificatives.
-
- Le recteur sélectionne
les candidats pour les proposer au ministre, en prenant l'avis des CAPA ;
cet avis est fondé sur le classement obtenu.
-
- Les tableaux des
propositions sont ensuite transmis au ministère, avec les dossiers des
candidats ; ces propositions seront ensuite examinées par la CAPN du corps
des professeurs d'EPS.
-
- Les résultats sont
publiés sur SIAP et sur Minitel.
-
- Nomination en
qualité de stagiaire
-
- Si votre candidature
est retenue, vous serez nommé en qualité de stagiaire dans l'ordre des
inscriptions et dans la limite du contingent de promotion.
-
- Titularisation
-
- A l'issue de votre
stage, le recteur peut décider, au vu du rapport d'inspection :
-
- de votre titularisation,
-
- d'une éventuelle prolongation de
stage.
-
- Le cas échéant, il
peut également émettre un avis défavorable : vous en êtes informé et vous
devez contresigner le rapport d'inspection joint.
-
- Ces avis défavorables
doivent être motivés et sont transmis au bureau compétent, accompagnés des
pièces utiles (rapport d'inspection contresigné...). Ils sont alors
examinés en Commission Administrative Paritaire Nationale, avant qu'une
décision ne soit prise par le ministère.
-
-
-
- Conditions requises
-
- Vous devez remplir les
conditions suivantes :
-
- être en activité dans le second
degré ou l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre
organisme ou administration, ou en position de détachement ;
-
- justifier de 5 années de services
publics dans l'une des situations suivantes :
-
- fonctionnaire titulaire en
activité (y compris dans l'enseignement supérieur), en mise à
disposition ou en détachement,
-
- titulaire même si vous ne
remplissez cette condition de service qu'en ajoutant des services
auxiliaires ou de contractuel en France ou à l'étranger,
-
- titulaire en congé de longue
maladie ou de longue durée, à condition de remplir à la date d'effet
les conditions d'aptitude physique requises,
-
- titulaire à temps partiel : dans
ce cas, les années de service effectuées à temps partiel seront
décomptées comme années de service à temps plein.
-
- Vous devez par
ailleurs avoir reçu un avis favorable de l'inspection compétente dans
votre discipline.
-
- Cas particulier
-
- Si vous êtes PEGC des
sections VI, VII et VIII à valence EPS, vous devez opter pour l'accès au
corps des professeurs d'EPS ou pour l'accès au corps des professeurs
certifiés dans l'autre discipline que vous enseignez. Néanmoins, vous avez
intérêt à postuler dans la discipline que vous enseignez et pour laquelle
vous avez reçu la formation adéquate.
-
- Modalités de dépôt
-
- Dans le cas général,
vous pouvez déposer votre demande durant la campagne de saisie sur SIAP ou
sur Minitel en vous connectant sur le serveur Internet ou télématique de
votre académie.
-
- L'accusé de réception
est édité par votre rectorat à la fin de la campagne de saisie des
candidatures et arrive dans votre établissement scolaire.
-
- Vous devez transmettre
aux services du rectorat votre dossier composé de l'accusé de réception
signé de votre demande et des pièces justificatives nécessaires
(photocopies certifiées conformes de vos diplômes et titres).
-
- Traitement des
demandes
-
- L'inspection
compétente doit émettre un avis sur chaque candidature.
-
- Le rectorat procède à
un classement des demandes retenues selon plusieurs critères :
-
- votre échelon,
-
- vos diplômes et titres.
-
- Ces tableaux sont
présentés à la CAPA.
-
- Remarques :
-
- le recteur intègre dans ses
propositions des PEGC faisant preuve dans l'exercice de leurs fonctions
de compétences exceptionnelles justifiant cette promotion ;
-
- le recteur peut écarter certains
candidats en donnant un avis défavorable fondé notamment sur celui de
l'inspection compétente ; il doit en informer la CAPA.
-
- Les listes d'aptitudes
sont ensuite transmises au ministère, avec les dossiers des candidats.
-
- L'ensemble des
propositions sont regroupées au niveau national et examinées par la CAPN
du corps des professeurs d'EPS.
-
- Les résultats sont
publiés sur SIAP et sur Minitel.
-
- Nomination en
qualité de stagiaire
-
- Si votre candidature
est retenue, vous serez nommé en qualité de stagiaire dans l'ordre des
inscriptions et dans la limite du contingent de promotion.
-
- Titularisation
-
- A l'issue de votre
stage, le recteur peut décider, au vu du rapport d'inspection :
-
- de votre titularisation,
-
- d'une éventuelle prolongation de
stage.
-
- Le cas échéant, il
peut également émettre un avis défavorable : vous en êtes informé et vous
devez contresigner le rapport d'inspection joint.
-
- Ces avis défavorables
doivent être motivés et seront transmis au bureau compétent, accompagnés
des pièces utiles (rapport d'inspection contresigné...). Ils sont alors
examinés en Commission Administrative Paritaire Nationale, avant qu'une
décision ne soit prise par le ministère.
|
-
|
-
-
Promotions de grade
-
-
Classe exceptionnelle des CE d'EPS
-
Référence juridique :
-
- Décret
n° 60-403 du 22 avril 1960
|
-
- L'accès à la
classe exceptionnelle des CE d'EPS se fait par tableau
d'avancement.
-
- Conditions
requises
-
- Vous devez
remplir les conditions suivantes :
-
-
- être en activité dans le
second degré ou l'enseignement supérieur, mis à disposition
d'un autre organisme ou administration ou en position de
détachement ;
-
-
- vous devez avoir atteint
au moins le 5ème échelon de la hors classe.
-
- Modalité
de dépôt
-
- Dans le cas
général, vous devez déposer votre demande durant la campagne de
saisie sur SIAP ou sur Minitel en vous connectant sur le serveur
Internet ou télématique de votre académie.
-
- A la fin de
la campagne de saisie, un accusé de réception vous sera envoyé
par le rectorat.
-
- Vous devez
vérifier cette accusé de réception, puis le remettre à votre
chef d'établissement accompagné de la photocopie certifiée
conforme de votre dernier arrêté de promotion d'échelon.
-
- Traitement
des demandes
-
- Le rectorat
procède au classement des demandes selon votre échelon ; Vous
bénéficiez de :
-
-
- 30 points pour chaque
échelon de la hors classe,
-
-
- 10 points supplémentaires
par année d'exercice dans le 6ème échelon.
-
- Le recteur
arrête les tableaux d'avancement en tenant compte des
contingents alloués à chaque académie.
-
- Le recteur y
inclut des candidats exerçant leur mission de façon remarquable
et dont le mérite justifie une promotion. Cette possibilité
concerne 5% du contingent des promotions possibles.
-
- Après avoir
recueilli l'avis de la CAPA compétente, le recteur prononce les
promotions.
-
- Les résultats
sont publiés sur SIAP et sur Minitel.
|
|
-
Accès à la hors classe des Agréges
-
|
- L'accès à la
hors classe des agrégés se fait par tableau d'avancement.
-
- Conditions
requises
-
- Vous devez
remplir les conditions suivantes :
-
-
- être en activité dans le
second degré ou l'enseignement supérieur, mis à disposition
dans un autre organisme ou administration, ou en position de
détachement ;
-
-
- vous devez avoir atteint
au moins le 7ème échelon de la classe normale.
-
- Modalité
de dépôt
-
- Dans le cas
général, vous devez déposer votre demande durant la campagne de
saisie sur SIAP ou sur Minitel en vous connectant sur le serveur
Internet ou télématique de votre académie.
-
- A la fin de
la campagne de saisie, un accusé de réception vous sera envoyé
par le rectorat.
-
- Vous devez
transmettre aux services du rectorat l'ensemble de votre dossier
comprenant :
-
-
- l'accusé de réception
signé de votre demande,
-
-
- les pièces justificatives
nécessaires : photocopies certifiées conformes de vos diplômes
et titres.
-
- Traitement
des demandes
-
- Le rectorat
procède au classement des demandes par discipline en se fondant
sur :
-
-
- votre valeur
professionnelle,
-
-
- la prise en compte de
situations spécifiques :
-
-
- votre affectation en
établissement où les conditions d'exercice sont difficiles,
-
-
- exercice de fonctions
spécifiques (chef de travaux).
-
-
- vos diplômes et titres,
-
-
- votre échelon.
-
- Le recteur
intègre également dans ses propositions des candidats exerçant
leur mission de façon remarquable et dont le mérite justifie une
promotion. Cette possibilité concerne 5% du contingent des
promotions possibles.
-
- Le recteur
sélectionne les candidats pour les proposer au ministre, après
s'être entouré des avis nécessaires et de celui de la CAPA.
-
- Les tableaux
de propositions sont transmis au ministère pour constituer un
tableau d'avancement unique qui sera soumis à l'avis de la CAPN
du corps des professeurs agrégés.
-
- Les résultats
sont publiés sur SIAP et sur Minitel.
-
-
-
Accès à la hors classe des professeurs d'EPS
- L'accès à la
hors classe des professeurs d'EPS se fait par tableau
d'avancement.
-
- Conditions
requises
-
- Vous devez
remplir les conditions suivantes :
-
-
- être en activité dans le
second degré ou l'enseignement supérieur, mis à disposition
dans un autre organisme ou administration ou en position de
détachement ;
-
-
- vous devez avoir atteint
au moins le 7ème échelon de la classe normale ;
-
-
- vous devez justifier de
sept années de services effectifs dans votre corps ou en
position de détachement depuis votre nomination en qualité de
professeur d'EPS.
-
- Modalité
de dépôt
-
- Dans le cas
général, vous devez déposer votre demande durant la campagne de
saisie sur SIAP ou sur minitel en vous connectant sur le serveur
Internet ou télématique de votre académie.
-
- A la fin de
la campagne de saisie, un accusé de réception vous sera envoyé
par le rectorat.
-
- Vous devez
vérifier cet accusé de réception, puis le remettre à votre chef
d'établissement accompagné des pièces justificatives relatives à
vos diplômes, à votre mode d'accès au corps des professeurs d'EPS
(concours ou liste d'aptitude) et votre dernier arrêté de
promotion d'échelon (photocopies certifiées conformes).
-
- Traitement
des demandes
-
- Le rectorat
procède au classement des demandes en se fondant sur :
-
-
- votre note,
-
-
- votre affectation
(établissement où les conditions d'exercice sont difficiles),
-
-
- vos diplômes et titres,
-
-
- votre échelon.
-
- Le recteur
arrête les tableaux d'avancement en tenant compte des
contingents alloués à chaque académie.
-
- Le recteur y
inclut des candidats exerçant leur mission de façon remarquable
et dont le mérite justifie une promotion. Cette possibilité
concerne 5% du contingent des promotions possibles.
-
- Après avoir
recueilli l'avis de la CAPA compétente, le recteur prononce les
promotions.
-
- Les résultats
sont publiés sur SIAP et sur minitel.
-
-
Accès à la hors classe des CE d'EPS
|
|
-
-
|
- L'accès à la
hors classe des CE d'EPS se fait par tableau d'avancement.
- Conditions
requises
-
- Vous devez
remplir les conditions suivantes :
-
- être en activité dans le
second degré ou l'enseignement supérieur, mis à disposition
d'un autre organisme ou administration ou en position de
détachement ;
-
- vous devez avoir atteint
au moins le 7ème échelon de la classe normale.
-
- Modalité
de dépôt
-
- Dans le cas
général, vous devez déposer votre demande durant la campagne de
saisie sur SIAP ou sur Minitel en vous connectant sur le serveur
Internet ou télématique de votre académie.
-
- A la fin de
la campagne de saisie, un accusé de réception vous sera envoyé
par le rectorat.
-
- Vous devez
vérifier cet accusé de réception, puis le remettre à votre chef
d'établissement accompagné des pièces justificatives relatives à
vos diplômes, à votre mode d'accès au corps (concours ou liste
d'aptitude) et votre dernier arrêté de promotion d'échelon
(photocopies certifiées conformes).
-
- Traitement
des demandes
-
- Le rectorat
procède au classement des demandes par discipline en se fondant
sur :
-
- votre note,
-
- votre affectation
(établissement où les conditions d'exercice sont difficiles),
-
- vos diplômes et titres,
-
- votre échelon.
-
- Le recteur
arrête les tableaux d'avancement en tenant compte des
contingents alloués à chaque académie.
-
- Le recteur y
inclut des candidats exerçant leur mission de façon remarquable
et dont le mérite justifie une promotion. Cette possibilité
concerne 5% du contingent des promotions possibles.
-
- Après avoir
recueilli l'avis de la CAPA compétente, le recteur prononce les
promotions.
-
- Les résultats
sont publiés sur SIAP et sur Minitel.
-
|
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