Mutation intra : calendrier du mouvement 2012 (circulaires)

  • 16 mars 2012 : ouverture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM selon les académies.
  • Date académique : envoi des dossiers médicaux auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur.
  • Date académique : date limite d'envoi des dossiers de demandes formulées au titre du handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur. 
  • 5 Avril 2012 : fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM selon les académies : date fixée par le Rectorat.
  • Date académique : réception des formulaires de confirmation dans les établissements.
  • Date académique : renvoi des formulaires de confirmation au Rectorat.
  • Date académique : publication des barèmes sur le serveur rectoral.
  • Après fermeture des serveurs Iprof-SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
    - être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après (1);
    - avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente.
    Ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par le recteur
  • Mi juin 2012 : Formation Paritaire Mixte Académique : résultats de la phase intra académique.
  • Demande de révision d'affectation (1) doivent être signalées au Rectorat dans les délais fixés par le Recteur, par une demande décrivant la situation et la nouvelle affectation souhaitée. 
  • Fin juin 2012 : Groupe de Travail Académique de révisions d'affectations.
  • Début juillet 2012 : Groupe de Travail Académique : résultats des AFA et Affectation TZR.

(1) Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
- perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- cas médical aggravé d'un des enfants.

SAISIE DES VOEUX :                                                        Par Iprof-SIAM : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam
ou pour certaines catégories de personnels obligatoirement sur imprimé papier téléchargeable sur Iprof-SIAM.

 

 

Calendrier du mouvement intra2010

Mutation intra

  • 19 mars 2010 : ouverture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.
  • Date académique : envoi des dossiers médicaux auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur.
  • Date académique : date limite d'envoi des dossiers de demandes formulées au titre du handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur. 
  • 14 Avril 2010: fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM : date fixée par le Rectorat.
    Date académique : réception des formulaires de confirmation dans les établissements.
  • Date académique : renvoi des formulaires de confirmation au Rectorat.
  • Date académique : publication des barèmes sur le serveur rectoral.
  • Après fermeture des serveurs Iprof-SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
    - être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après (1);
    - avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente.
    Ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par le recteur
  • Mi juin 2010 : Formation Paritaire Mixte Académique : résultats de la phase intra académique.
  • Demande de révision d'affectation (1) doivent être signalées au Rectorat dans les délais fixés par le Recteur, par une demande décrivant la situation et la nouvelle affectation souhaitée. 
  • Fin juin 2010 : Groupe de Travail Académique de révisions d'affectations.
  • Début juillet 2010 : Groupe de Travail Académique : résultats des AFA et Affectation TZR.

(1) Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
- perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- cas médical aggravé d'un des enfants.

SAISIE DES VOEUX :

Par Iprof-SIAM : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam
ou pour certaines catégories de personnels obligatoirement sur imprimé papier téléchargeable sur Iprof-SIAM.

 

 

 

Calendrier du mouvement intra 2009

Mutation intra

  • 20 mars 2009 : ouverture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.
  • Date académique : envoi des dossiers médicaux auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur.
  • Date académique : date limite d'envoi des dossiers de demandes formulées au titre du handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur. 
  • Avril 2009 : fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM : date fixée par le Rectorat.
    Date académique : réception des formulaires de confirmation dans les établissements.
  • Date académique : renvoi des formulaires de confirmation au Rectorat.
  • Date académique : publication des barèmes sur le serveur rectoral.
  • Après fermeture des serveurs Iprof-SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
    - être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après (1);
    - avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente.
    Ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par le recteur
  • Mi juin 2009 : Formation Paritaire Mixte Académique : résultats de la phase intra académique.
  • Demande de révision d'affectation (1) doivent être signalées au Rectorat dans les délais fixés par le Recteur, par une demande décrivant la situation et la nouvelle affectation souhaitée. 
  • Fin juin 2009 : Groupe de Travail Académique de révisions d'affectations.
  • Début juillet 2009 : Groupe de Travail Académique : résultats des AFA et Affectation TZR.

(1) Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
- perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- cas médical aggravé d'un des enfants.

SAISIE DES VOEUX :

Par Iprof-SIAM : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam
ou pour certaines catégories de personnels obligatoirement sur imprimé papier téléchargeable sur Iprof-SIAM.