BAREME POUR LE MOUVEMENT  INTRA 2010
RUBRIQUES		vœux établissement					vœux zr
		établissement	commune	groupement ordonné de communes	département	académie	zre (1)	zrd (2)	zra (3)
situation familiale ( date prise en compte : 1er septembre 2009)	rapprochement de domicile		150 pts	150 pts	200 pts	200 pts
	rapprochement résidence des enfants		30 pts	30 pts	80 pts	80 pts
	enfants à charge de moins de 20 ans au 1/9/2010 ou début de grossesse constatée au plus tard le 1er mars 2010		75 pts par enfant : la bonification pour enfant est accordée si l'agent bénéficie du rapprochement de domicile
	forfait pour mutation simultanée à caractère familial				80 pts	80 pts
Priorité au titre du handicap		1500 pts au cas par cas
Etablissements difficiles	apv ( 5/8 ans )	100/160	150/200	150/200	300/400	300/400	150/200	300/400	300/400
	sortie anticipée du dispositif apv  ( 1, 2, 3, 4, 5-6, 7 ans )	20 pts par an	30, 60, 90, 120, 150, 175 pts		60, 120, 180, 240, 300, 350 pts		30, 60, 90, 120, 150, 175 pts
	bonification pour l'arrivée sur un poste apv	100 pts
Situation administrative                                              Situation administrative	ancienneté de service	7 pts/échelon acquis au 31/08/2009 par promotion ou au 1/9/2009 par reclassement ( minimum 21 pts ) , 49 pts + 7 pts échelon pour la hors-classe , et 77 + 7 pts échelon pour la classe exceptionnelle
	ancienneté de poste	10 pts/an + 25 pts par tranche de 4 ans + 75 pts pour 12 ans et au-delà
	fonctions de remplacement	20 pts/an + forfait 20 pts à partir de 5 ans dans la même zone
	stabilisation tzr			100 pts
	agrégé demandant un lycée (ancienneté de poste < 3 ans/>=3 ans)	100/200 pts	100/200 pts	100/200 pts	100/200 pts	100/200 pts
	stagiaires préalablement titulaires d'un autre corps que ceux des personnels enseignants				1000 pts sur l'ancien département	1000 pts sur l'ancienne académie
	réintégration après cld, emploi adapté, congé parental	1000 pts/ ancien établissement	1000 pts sur tout poste de même nature dans l'ancienne commune et tout poste dans l'ancienne commune		1000 pts sur l'ancien département	1000 pts sur l'ancienne académie	1000 pts sur l'ancienne zr	1000 pts sur le département de l'ancienne zr	1000 pts sur l'académie
	réintégrations diverses ( retour écoles européennes, mayotte, TOM, supérieur, établissements privées, disponibilité)				1000 pts sur l'ancien département	1000 pts sur l'ancienne académie		1000 pts	1000
	mutation nécessaire : changement de discipline ou de corps	100 pts	100 pts	100 pts	1000 pts sur l'ancien département	1000 pts sur l'ancienne académie
	mesure de carte scolaire ou reconversion	1500 pts/ ancien établissement	1500 pts sur tout poste même nature dans l'ancienne commune et tout poste dans l'ancienne commune		1500 pts sur l'ancien département	1500 pts sur l'ancienne académie	Les mesures de carte scolaire sur zone de remplacement donneront lieu à l'attribution d'une bonification de 1500 points sur les vœux suivants ZR actuelle, toute ZR du département de l'ancienne ZR, toute ZR de l'académie, tout poste dans la commune pivot de la ZR, tout poste dans le département, tout poste dans l'académie
(1) les zones de remplacement infra-départementales ( Allemand, Anglais, Lettres modernes, Lettres classiques, Histoire-géo, Mathématiques, Sciences physiques, SVT, EPS)
(2) toutes les zones de remplacement d'un département
(3) toutes les zones de remplacement de l'académie