Courrier adressé le 26/09/14 au Recteur sur la présidence des A.S.

courrier à ce jour sans réponse. Les équipes confrontées à ce problème doivent joindre le SNEP-FSU

Le 17 octobre 2014

Monsieur le Recteur de l’académie de Strasbourg

 

Objet : présidence des associations sportives dans les EPLE

 

Monsieur le Recteur,

 

Le SNEP-FSU avait déjà alerté votre prédécesseur par courrier en date du 24 septembre 2013 au sujet de la présidence des associations sportives dans les EPLE.

Vous trouverez ci-dessous, in extenso, le texte d’un message du SNPDEN-UNSA (lettre de direction N°457) à ses adhérents envoyé le 23 septembre , y compris en Alsace.

Nous nous interrogeons sur la persistance de ce type d’affirmations depuis septembre 2013, alors que  des clarifications ont été apportées par le Ministère d’une part, et par la promulgation du décret sur l’animation de l’association sportive d’autre part.

Cette résurgence, après la tenue de la fête du sport scolaire du 17 septembre 2014 dans les EPLE de l’académie, nous laisse songeurs et amers.

Songeurs, car le contexte des élections professionnelles n’explique pas entièrement cette volonté de dénigrer l’UNSS, les AS et leurs animateurs.

Amers, car celles et ceux qui devraient à leur niveau impulser l’AS, désertent  leurs missions.

Nous vous alertons de cette situation qui ne peut plus durer et qui nuit à la qualité du service public d’éducation et à celle du sport scolaire. Les élèves pâtissent de cette situation, les rencontres inter-établissements sont une ouverture et l’entre-soi ne saurait suffire.Le SNEP-FSU est attaché à l’UNSS.

Nous attendons de votre part un rappel à l’ordre et à la règle.

Recevez, monsieur le Recteur nos salutations respectueuses et soyez assurés de notre attachement au développement du sport scolaire.

Christophe ANSEL secrétaire académique du SNEP-FSU. 

Pour lire le texte du message du SNPDEN-UNSA (lettre de direction N°457) à ses adhérents envoyé le 23 septembre, cliquez sur « En savoir plus… »

Objet : Lettre de direction n° 457 : sport scolaire : c’est reparti !

 

Sport scolaire : c’est reparti !

Les partisans du statu quo ont oublié d’en parler, mais un professeur d’EPS vient d’être suspendu un an sans traitement après un accident mortel au cours d’une activité de l’association sportive. L’affaire n’est pas encore jugée au pénal en ce qui le concerne, mais le collègue principal risque aussi d’être poursuivi comme président d’association et non comme chef d’établissement, perdant ainsi d’importantes protections juridiques. Comme tous les présidents d’AS en EPLE en pareil cas, son sort dépend de l’interprétation que le juge fera de textes qui disent tout et son contraire …  C’est rassurant !
A cette rentrée 2014, les risques juridiques liés au statut trop ambigu des AS (qu’il s’agisse des conditions d’adhésion, du déroulement des activités, des déplacements) exposent exagérément personnels de direction comme professeurs.
Le 9 octobre, le SNPDEN, avec d’autres organisations qui partagent ses analyses comme le SE-UNSA ou la FCPE, rencontrera le ministère pour demander une remise à plat qui permette enfin un fonctionnement normal du sport scolaire, un fonctionnement sécurisé et transparent comme l’a demandé le CSN dans une
motion.

Action

Dans l’attente, le SNPDEN recommande toujours d’appliquer le principe de précaution.

  Vous ne signez rien mais n’empêchez pas le secrétaire de l’AS de le faire (le but n’est pas de bloquer le sport scolaire) : vous donnez délégation avec le document joint ;

  Si personne ne veut signer à votre place, cela n’empêche pas les activités de l’AS en établissement (en revanche, il ne pourrait plus y avoir de participation aux compétitions extérieures mais ce qui ne désolera pas forcement tous les professeurs d’EPS). Vous retournez le document d’affiliation à l’UNSS non signé ;

  Vous ne convoquez pas l’assemblée générale, ce qui ne gêne d’ailleurs nullement le fonctionnement et prouve l’inutilité de cette usine à gaz. Si le secrétaire d’AS accepte la délégation, il peut réunir cette assemblée.

Vous continuez d’agir sur les questions touchant à la sécurité, à la pédagogie et aux finances (comme il s’agit d’une association, vous en êtes responsable sur vos deniers…).