CAPA avancement du 28 février 2019

Déclaration Liminaire du SNEP-FSU
CAPA du 28 FEVRIER 2019
PROMOTION d’ECHELON ACCELEREE

Nous souhaitions évoquer dans cette déclaration préalable deux points qui nous semblent très préoccupants pour l’avenir de notre métier et de notre discipline.

En premier lieu, l’attaque inqualifiable contre les corps intermédiaires (dont Macron lui-même a reconnu l’importance), symbolisée dans le projet de loi Fonction Publique, par le devenir des commissions paritaires que l’on viderait totalement de leur substance en ne leur laissant qu’un rôle de recours ou disciplinaire.

S’ajoutent à cette attaque, la remise en cause des CHSCT et de leurs prérogatives, le recours au contrat pour déconstruire le statut de fonctionnaire, le retour de l’évaluation à la méritocratie et le rajout d’une sanction arbitraire que prononcerait le supérieur hiérarchique hors cadre légal des CAP.

C’est très grave, aussi bien pour les fonctionnaires dont nous sommes, mais aussi pour toute la population qui verrait encore diminuer les services publics dont elle a pourtant grand besoin. Et que dire de la mission d’éducation des jeunes citoyens de demain avec cette école que l’on ne cesse de maltraiter dans les actes tout en prononçant des discours totalement inverses !

En second lieu, nous voudrions dénoncer les attaques multiples que subit l’EPS dans son essence même au travers des différentes réformes engagées ou à venir.

Avec la réforme du lycée, c’est la disparition d’une filière d’excellence en EPS avec la suppression de l’enseignement d’exploration et l’éviction de l’EPS des enseignements de spécialité. Cette mise à l’écart d’un enseignement qui fait ses preuves, qui est un point d’appui fort pour les lycéens (qu’ils aient ou non prévus de poursuivre en STAPS) est inacceptable et témoigne d’un mépris inadmissible à l’égard de notre discipline. Nous continuons de dénoncer cette réforme du lycée non seulement sur le fond mais également sur la forme. Cette mise en place précipitée créé tout l’inverse d’une préparation de rentrée sereine et génère dès aujourd’hui des tensions importantes dans les établissements.

Nous dénonçons aussi la logique de la réforme de la voie professionnelle qui voit une diminution importante des horaires de l’enseignement général et donc de notre discipline (jusqu’à 120 heures au total). Quand déjà les horaires actuels sont insuffisants, ils baissent encore, laissant de côté toute une partie de notre population pour laquelle l’EPS était le seul lieu d’expression possible et l’excluant d’un accès à la culture digne de ce nom. Ce n’est certes pas la réalisation du « chef d’œuvre » qui va combler les manques !

Quand au collège, le travail de sape continue par des choix délétères en termes d’éducation (augmentation des effectifs dans les classes, dans les établissements eux-mêmes, baisse des DHG, disparition de certaines matières de la certification aux examens etc.)

Nous dénonçons enfin la tentative d’imposition des 2HSA à la rentrée prochaine. Notons d’ailleurs que le ministre va passer outre l’avis unanime des organisations syndicales au CTM du 30 janvier, c’est une nouvelle dégradation des conditions de travail mais aussi des relations sociales qui se profile dans les établissements.

Plus précisément sur l’ordre du jour, nous sommes à cette première CAPA d’avancement d’échelon qui se met en place avec les appréciations des rendez-vous de carrière. Nous devons redire ici, ainsi que nous l’avions souligné l’an passé déjà, la plus grande justice et équité dans les carrières en classe normale qu’amènent ces nouvelles grilles d’avancement d’échelon. Il n’y aura plus que 2 ans de différenciation possible en lieu et place des 10 années dans les anciennes carrières. Différences qui n’avaient souvent comme seules raisons principales que la temporalité de l’inspection ou sa fréquence.

Oui le système précédent était profondément injuste et ces nouvelles carrières sont un acquis important pour lequel la FSU s’est battue et continuera de se battre. Ces nouvelles carrières en classe normale réduiront également les injustices dans l’accès à la hors classe car les enseignants promus à l’ancienneté au 10ème ou au 11ème du fait d’un retard d’inspection, subissaient très souvent une double peine avec un barème d’accès à la hors classe minoré.

Est-ce que cette avancée est suffisante, nous avons toujours dit que cela n’était pas le cas ! Nous continuerons de mener toutes les mobilisations intersyndicales pour continuer une revalorisation plus que nécessaire de notre métier et une amélioration du système en place. De nombreuses questions restent en effet encore en suspens : limitation à 30% de la profession de la bonification, évaluation des collègues en congé parental, de formation, de maternité, équilibre des viviers d’accès à la classe exceptionnelle, revalorisation du point d’indice.

Cette CAPA d’avancement d’échelon est la deuxième après l’application du protocole PPCR et la première totalement déconnectée des notes. Nous tenons tout particulièrement à remercier les personnels des services pour le travail fourni et la mise à disposition des documents dans ce contexte difficile pour eux de surcharge, ce qui nous permis un vrai travail de préparation.

Quelques données :

Sur les 2 échelons concernés, nous sommes à 29.17% de promotions. L’équilibre de celles-ci nous semble bon et aller dans le sens d’une meilleure égalité hommes-femmes.

Accès au 7^ème échelon : 21 promouvables (11 hommes, 10 femmes), 6 promus (2 hommes, 4 femmes). 4 avis excellent et 2 avis très satisfaisant ont permis ces promotions. Le taux hommes promus / promouvables est de 18.18%, celui des femmes de 40%.

Accès au 9^ème échelon : 27 promouvables (18 hommes, 9 femmes), 8 promus (5 hommes, 3 femmes). Toutes les promotions sont allées aux avis excellent. Le taux hommes promus / promouvables est de 27.78%, celui des femmes de 33.33%.

L’an passé nous avions demandé l’attribution d’au moins une promotion supplémentaire au titre des reliquats qui nous a été refusée. Sur cette question, une modification du décret de 80 des professeurs d’EPS était examinée au CTM du 10 juillet pour permettre d’officialiser la mise en place des reliquats. Nous constatons avec dépit que ce décret modificatif n’est toujours pas publié, apparemment quand ce sont des avancées pour les personnels, cela met beaucoup plus de temps au ministère pour publier des textes. Nous demandons donc d’anticiper cette publication et de proposer l’utilisation du ou des reliquats.

Enfin, rappelons que le SNEP-FSU continue de revendiquer un avancement unique pour toutes et tous, au meilleur rythme, ce qui en plus de travailler en confiance allègerait la tâche des rectorats et de nos supérieurs hiérarchiques sur ces rendez-vous de carrière. Nous continuons de demander à ce que la hors classe et la classe exceptionnelle soient intégrées dans une grille indiciaire revalorisée, débutant à l’indice de l’actuel 5^e échelon, avec translation vers le haut de toute la grille.

Les commissaires paritaires du SNEP‐FSU.

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