Jour : 1 mai 2020

Mise en œuvre pour les droits d’alerte et de retrait

Textes de référence :
 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

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