ISSR pour les TZR en remplacement de courte et moyenne durée

Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR) pour les collègues effectuant des remplacements de courte et moyenne durée.

Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989. Code sur le fiche de paye : 200 702.

 

Article 1 : « peuvent bénéficier d’une ISSR pour les remplacements qui leur sont confiés les personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer…le remplacement de fonctionnaires appartenant aux corps enseignants, d’éducation ou d’orientation… »
Article 2
, premier alinéa :  » l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l’école ou de l’établissement de rattachement.
Toutefois, l’affectation en remplacement continu pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité. L’indemnité est attribuée jusqu’au terme de chaque remplacement assuré ».

 

L’ISSR est calculée à partir de la distance kilométrique par la route entre l’établissement de rattachement et l’établissement où s’effectue la suppléance.

Le taux ISSR (TZR remplacement courte durée en dehors RAD) est augmenté avec effet rétroactif en vigueur le 1er janvier 2022 (voir arrêté du 27 août 2022).

Distance entre le lieu de la résidence administrative et le lieu où s’effectue le remplacement Taux de l’indemnité journalière par remplacement effectué.
Taux effectif au 01/01/2022
Moins de 10 km 15,94 €
De 10 à 19 km 21,04 €
De 20 à 29 km 26,16 €
De 30 à 39 km 30,87 €
De 40 à 49 km 36,86 €
De 50 à 59 km 42,89 €
De 60 à 80 km 49,24 €
Par tranche supplémentaire de 20 km + 7,34 €

 

Impôt sur le revenu : l’ISSR est-elle imposable ?
Déduction forfaitaire : elle ne l’est pas puisqu’il s’agit d’une indemnité correspondant à des contraintes réelles et sans rapport avec le montant des frais occasionnés par les remplacements. Elle n’a pas à apparaître dans le revenu imposable.
Frais réels : vous devez déclarer le montant de l’ISSR durant l’année civile considérée.