Quels enjeux autour des mutations pour les TZR ?

L’action syndicale a permis dans le milieu des années 80 d’obtenir la création des titulaires remplaçants, permettant une amélioration du service public en garantissant la continuité pédagogique par des personnels titulaires qualifiés. Cette cohorte de collègues permet également la mise en œuvre des droits des personnels (congé formation, congé maladie, congé maternité, droits syndicaux…), c’est donc d’intérêt général dont il s’agit.

L’attractivité de la fonction a été supprimée depuis 2007, bien que le SNEP-FSU se soit battu pour que des bonifications dans le cadre du mouvement de mutation soient octroyées.

Depuis l’intra 2006, seule une bonification de 100 points a été attribuée à l’inter aux TZR ayant été stabilisés sur leur poste actuel dans le cadre d’un vœu ad hoc. Cette bonification attribuable pour la première fois au mouvement 2011 n’a, de fait, concerné que très peu de collègues (ex-TZR en poste fixe depuis au moins 5 ans).

Force est de constater que cette mission fait fuir les collègues. La durée de certains collègues dans la fonction et la perte de perspectives d’une mutation attractive nous ont conduit à la situation actuelle. EtreTZR est un non choix, générant de la frustration chez les collègues.

Il faut retrouver un équilibre. L’entrée dans la fonction doit s’accompagner d’une perspective de sortie dans un temps raisonnable. C’est dans cette perspective que le SNEP-FSU revendique la réintroduction à l’inter et à l’intra d’une bonification progressive liée à l’ancienneté en poste sur ZR.

C’est dans l’intérêt collectif de la profession. Trouver un turn-over autour de la fonction de remplacement qui assurera sa prise en charge malgré la pénibilité. Elle sera assumée par un plus grand nombre de collègues, diminuant la pénibilité pour chacun. L’intérêt individuel doit converger vers l’intérêt général, c’est à cette condition que la profession assumera la fonction de remplacement de façon collective.

 

Qui s’occupe de vous au rectorat ?

Les gestionnaires de la DPE pour l’EPS au rectorat de Strasbourg

Participent au placement des TZR en AFA et sur les longues durées connues avant le 1 septembre :

Mme FRISON (s’occupent des profs EPS par ordre alphabétique de A à M) : 03 88 23 39 46

Mme KOSCHIG (pour les profs EPS de N à Z) : 03 88 23 39 62

Les personnels du bureau des remplacements

Prennent le relais de la DPE à partir du 1er septembre. Ce sont eux qui gèrent les remplacements en cours d’année.

Mme ARZIMAN 03 88 23 39 26

 Les gestionnaires de la plateforme des frais de déplacement de Colmar

Gèrent les remboursements des frais de transport et de repas pour les TZR affectés à l’année

Et aident les TZR à enregistrer leurs déplacements sur le logiciel CHORUS DT

 TZR 67 Mme DESNOYER : 03-89-21-56-71

TZR 68 Mme KINDBEITER : 03-89-21-56-64

Calcul des kilomètres selon Mappy

 Les ISSR ( Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement ) sont mises en paiement par les gestionnaires de la DPE EPS ( Mmes Frison et Koschig) après que le secrétaire de l’établissement d’exercice leur ait renvoyé une fiche récapitulative des jours de présence du TZR dans l’établissement.

Calcul des kilomètres selon Viamichelin.

Textes réglementaires

Textes réglementaires

1) Textes de base

  • Arrêt Conseil d’État du 22 juillet 2015 (n°361406) : « Un TZR doit répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d’établissement »

  • Arrêt Conseil d’État du 14 octobre 2011 (n°329372) : « droit à mener une vie familiale normale »

2) Textes spécifiques remplacement

  • Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JORF n°0219 du 21/09/99
    relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.

  • La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99
    relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)

  • Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JORF du 10/11/89
    portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.

  • Lettre circulaire n° 89-4565 du 11 décembre 1989 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré. (abrogée)

  • La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
    Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public

  • Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JORF n°199 du 27-8-2005
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

  • La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

 

3) Textes spécifiques Frais de déplacement

  • Circulaire n° 2015-228 du 13-1- 2016 – BO n° 2 du 14 janvier 2016 de déplacement : Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

  • Arrêté du 20 décembre 2013 paru au JO n°0301 du 28 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

  • Arrêté du 26 août 2008 publié au JORF n°0202 du 30/08/08 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

  • Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 publié au JORF n°153 du 4/07/06 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Analyse du mouvement 2014

Le mouvement 2014 a été très compliqué en Alsace, et particulièrement pour les collègues entrants. Nombre d’entre eux se voient proposer une affectation en tant que TZR. Les « jeunes » collègues de retour de leur « exil » parisien ou autre sont particulièrement  touchés du fait de leur faible nombre de points à l’intra.  Il est donc intéressant pour les entrants dans l’académie de connaître les particularités de la fonction de TZR.

Situation des TZR en Alsace :

67 TZR pour l’année 2014-2015. Les TZR sont depuis 5 ans dans 2 zones départementales (au lieu de 7 zones intra départementales avant 2011), mais rattachés administrativement (RAD) au même établissement durant toute leur carrière. Le RAD est avant tout déterminé afin de couvrir au mieux les besoins de l’académie en matière de remplacement et situé généralement au plus près du domicile.

Les préférences d’affectation lors des mutations intra :

Les TZR peuvent formuler des préférences géographiques d’affectation sur Siam/I-Prof au moment de la saisie des vœux intra. Ces vœux ne sont qu’indicatifs, l’administration cherche à les respecter au mieux pour attribuer les RAD des TZR nouvellement nommés ainsi que leur secteur d’intervention, mais les besoins de l’académie restent prioritaires. 

Vous pouvez également contacter le SNEP et le rectorat après la phase intra si vous vous retrouvez nommés en tant que TZR alors même que cela ne figurait pas dans vos vœux intra, et ce afin de préciser : le secteur géographique préférentiel d’intervention, votre volonté de faire des remplacements de courte et de moyenne durée (RCD) ou des remplacements à l’année (AFA).

Le GT sur l’affectation des TZR a généralement lieu début juillet (10 juillet 2015). N’hésitez pas à nous contacter à cette occasion, et envoyez-nous vos fiches syndicales de mutation spécifiques aux TZR à l’adresse suivante :

 

 Isabelle et Benjamin MAILLOT

1 rue du cimetière

 68820 KRUTH

TZR toujours malmenés mais combatifs !!

 1)       Frais de déplacement pour les TZR affectés à l’année : l’acharnement du SNEP Strasbourg récompensé !

Fin novembre 2013, alerté par un collègue TZR EPS, le SNEP fut le premier à réagir à la dérèglementation mis en place par l’administration de l’académie de Strasbourg pour le paiement des frais de déplacement des TZR affectés à l’année. Ces derniers étaient largement amputés de leur dû.  Pendant deux  mois et demi, nous avons été très vigilants en suivant de près l’évolution de ce problème. Nous avons  interpellé à chaque réunion les gestionnaires du rectorat sur ce sujet et avons exigé des réponses, nous avons  écrit une lettre commune avec d’autres syndicats de la FSU : le  SNES et le SNUEP.  C’est grâce à cet acharnement que l’administration est revenue à une situation réglementaire, respectant les textes officiels. A partir de mi-février 2014, les collègues ont pu être  rétroactivement remboursés des frais de déplacement effectués depuis le début de l’année scolaire. Cette lutte même si elle n’a servi qu’à faire respecter par l’administration un texte réglementaire, montre la force du collectif et l’importance d’être organisé syndicalement pour faire respecter nos droits.

(suite…)